[A] [U] [N] [Y] CONTRE Mme [O] [Z] [S] épouse [Y] Grosses : 2 Me Astrid SCHOEFFLER SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Notifications : 2 M.

La jouissance du logement conjugal par un seul des époux conserve un caractère gratuit jusqu'à la demande en divorce, sauf décision contraire du juge".

qu'à la rupture du contrat de travail, toute action en justice devient irrecevable. 109.

de prud'hommes de LYON, prononçant la résiliation judiciaire du contrat de travail de [I] [S] au tort de l'employeur, a notamment condamné la SAS [P] à verser à ce dernier les sommes de : - avec intérêts

société Plateau Urbain, au contrat conclu entre l’APHP et la SCCV [Adresse 9], alors même qu’elle n’a pas cru utile de vérifier cette “chaîne contractuelle”, dont elle conteste l’existence à ce jour, lors

Par ordonnance sur mesures provisoires en date du 12 octobre 2023, le juge de la mise en état a : écarté les pièces 2 et 3 produites par Monsieur [B] [U] ;constaté que les époux acceptent le principe de

leur accord pour voir prononcer le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage.

Elle conteste en second lieu la résiliation du contrat, la clause résolutoire ayant été appliquée de manière totalement irrégulière, et sans motifs valables.

Or la décision unilatérale, contrairement aux autres documents produits par l'employeur ( contrat de travail, accords collectif ) ne fait pas mention de ce " salaire annuel théorique " mais de " la rémunération

Un enfant est issu de cette union, [Y] [Z], né le 2 septembre 2002 à Clermont-Ferrand (63).

Le dispositif des écritures de son conseil vise uniquement l’accident du travail du 23 mai 2017 et la rechute de l’accident du travail du 4 mars 2014, constatée le 30 mai 2018, qui seuls feront l’objet

son bailleur d’entreprendre les travaux Il ressort des explications fournies à l’occasion des opérations d’expertise, que l’expert était mandaté uniquement pour faire des constatations sur le lot n°2

Elle soutient que la clause de déchéance du terme du contrat de prêt, liée à celle du contrat d'assurance, ne respecte pas le formalisme de l'article L. 112-4 alinéa 2 du code des assurances, en ce que

de plusieurs prêts, dont certains pour la réalisation de travaux.

Il n'est pas contesté que le propriétaire n'a pas autorisé expressément par écrit les travaux.

[L] [C] a conclu avec la SAS La Compagnie des Forestiers une rupture amiable de son contrat de travail. Par acte du 26 juillet 2022, il a cédé à M.

et moyens”) diffusés sur la chaîne de télévision France 2.

Ainsi une reprise du travail ne me semble pas indiquée dans ce contexte ».

Ce moyen sera donc écarté.

Les travaux de réparation ont débuté le 13 janvier 2024 et se sont achevés le 3 avril 2024, mais n’ont pas été intégralement réglés, Madame [V] déplorant des malfaçons dans la réalisation des travaux.