Madame [D] [G], représentée par son avocat, a soutenu ses actes introductifs d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation.

Mélody MANET, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Novembre 2025 ENTRE : S.A.R.L.

à son encontre, au profit des juridictions portugaises, la requérante au fond étant renvoyée à mieux de pourvoir.

C’est dans ce contexte que, par acte d’huissier enrôlé le 7 février 2023, madame [F] [G] a fait assigner la MAIF devant le tribunal judiciaire de Bobigny.

L’affaire a été fixée à l’audience d’incident du 18 septembre 2024 à 10 heures pour plaidoirie sur l’incident.

Madame [U] [B], représentée par son avocat, s'en remet à son acte introductif d'instance.

Sur cette base, la SA GENERALI IARD ne conteste pas le droit à indemnisation de Monsieur [J] [G] et de Madame [R] [O] épouse [G].

[S] [R], responsable du service juridique de l’organisme, munie d’un pouvoir spécial Suite aux débats intervenus à l’audience publique du 17 Mars 2026, Et après en avoir délibéré conformément à

Le 19 avril 2024, le demandeur a sollicité une nouvelle provision de la S.A AXA FRANCE IARD afin de pouvoir financer les frais de transports en ambulance vers l’hôpital Léon BERARD.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, assistée de Madame Maud THOBOR, greffier

Localité 8], immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°343 765 178, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social et agissant en létat du pouvoir

Par acte de commissaire de justice du 06 juillet 2022, la SCI CAP PLEIADE PATRIMOINE a assigné Monsieur [D] [L], [Z], Monsieur [R] [L], Madame [M] [B] [N], Madame [E] [I] épouse [L] et la SAS COPERNIC

DEMANDERESSE Madame [T] [F] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Soliman LE BIGOT, avocat au barreau de PARIS - #D0321 DEFENDERESSES La société AREAS ASSURANCE (AREAS DOMMAGES) [Adresse

Le 12 avril 2023, les médecins mandatés ont conclu à l’absence de consolidation et ont évalué de façon prévisionnelle le dommage corporel de demandeur comme suit : « Les postes de préjudices prévisionnels

[C] [Y] [P] [O] avant l’accident (anomalies, séquelles d’accidents antérieurs) et décrire au besoin un état antérieur, mais uniquement s’il est susceptible d’avoir une incidence directe sur les lésions

, - Incidence sexuelle : non imputable - Tierce-personne : 2 h par jour du 13/09/2018 au 17/10/2018, du 19/10/2018 au 26/05/2019 et du 07/06/2019 au 10/09/2019, 1 h par jour, Définitive : 2 h par mois

Parties perdantes au procès, Monsieur [A] [R] et Madame [G] [H] épouse [R] seront condamnés aux dépens.

La société POLYEXPERT, mandatée par l’assureur de M.

Le syndicat des copropriétaires s'est pourvu en cassation. Tenant compte de l'annulation des résolutions, Monsieur et Madame [C] ont sollicité le paiement des loyers.

Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente Présidente de la formation Madame Géraldine CHABONAT, Juge Monsieur Maurice RICHARD, Magistrat honoraire Assesseurs, Assistés de Madame Célestine BLIEZ, greffière