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464 résultats pour « (sur le troisième moyen) lotissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 section 8

68f92cbede0ebe408da9fdc1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A l’inverse, il résulte des trois photos prises depuis la rue des quatre vents par Madame [P] [R], du côté gauche de la maison de Monsieur [Y] [E], que si un accès à sa cave et à sa remise est prévu via

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

SPORTc/MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

69d56d0fcdc6046d4772266e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : A l'audience du 3 mars 2026, la SAS [D] Sport, soutenant oralement ses écritures, demande au juge des référé, au visa des articles 13 et 41 de la loi du 29 juillet

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3029cdc6046d475d6919

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Un troisième procès-verbal de constat réalisé le 26 juin 2023 fait état d'infiltrations d'eau dans les deux garages de la propriété.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a1dcc5ccdc6046d47befc93

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Une troisième déclaration de sinistre a été adressée à la SA ALLIANZ IARD par courrier en date du 30 juillet 2018, qui a dépêché le cabinet SARETEC, lequel a établi un rapport d'expertise préliminaire

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

69d81f8ecdc6046d47b20224

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [R] s’engage à démonter les trois premiers panneaux de la palissade installée sur sa propriété dès que M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69e27f19cdc6046d479c47eb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À l'audience du 9 janvier 2026, M.

Source officielle
TJ

Chambre 11 Cabinet 1

69dd5638cdc6046d472130dc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Au soutien de sa demande subsidiaire, elle excipe de l’article 15, I, alinéa 8 3° de la loi n°89-462 qui lui permet de bénéficier d’un préavis réduit à un mois pour donner congé à son bailleur, exposant

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

69d7f987cdc6046d47af162f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

société [P] [I] (alors en cours de constitution), pour une durée de douze années, des locaux d’une surface de 315 m² environ dépendant d’un immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 5], correspondant aux lots

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a7bfcdc6046d478f4f02

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions du 05 novembre 2025, Mme [J] demande au tribunal de condamner Me [R] à lui payer les sommes de 355.500 euros en réparation de son préjudice matériel,

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a0dffd6cdc6046d4759ae13

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle a eu la charge du lot toiture. Elle était assurée auprès de la société AXA FRANCE IARD. Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société MAF.

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

67802bdf9c3ba90f51dc4780

T. Judiciaire

27 novembre 2024

27 novembre 2024

De cette union sont issus trois enfants : -[U], née le [Date naissance 8] 1999 à [Localité 14] ( Var), -[I], née le [Date naissance 4] à [Localité 14] ( Var), -[Z], née le [Date naissance 7] 2009 à [

Source officielle
TJ

JAF

694721bb75782d5f060f7d49

T. Judiciaire

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Au terme de l'article 4 du règlement de Bruxelles sous le titre " application universelle ", " la loi désignée par le présent règlement s'applique même si cette loi n'est pas celle d'un État membre participant

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TJ

1ère chambre

69d80c11cdc6046d47b07833

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le marché était divisé en 20 lots et la société Climat et [Localité 1] [P], spécialisée dans les travaux d’installation d’eau et de gaz, a présenté sa candidature pour le lot n°19 “Plomberie, chauffage

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TJ

Chambre civil 2

6a15fb64cdc6046d4706f67b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur la recevabilité de l'action L'article 4 de la loi du 18 novembre 2016 portant modernisation de la justice du 21ème siècle, tel que modifié en premier lieu par la loi du 23 mars 2019 de programmation

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TJ

1ère Chambre

6a0f7526cdc6046d477e5ece

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Président : Anne LEZER Assesseurs : Prune HELFTER-NOAH : Benoit BERTERO Greffier : Amélie FAVIER A l’issue des débats le président a indiqué que le jugement, après qu’ils en aient délibéré conformément à la loi

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TJ

CH1 Contentieux Général

695457f875782d5f064ac522

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer aux conclusions, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a1607ddcdc6046d4707edf9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L'obligation de paiement est une obligation de résultat et non de moyens. L’ordonnance d'injonction de payer sera confirmée.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad18cdc6046d4739d5bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Concernant l’installation des trois spots radars, Monsieur [K] a bien installé les spots qui fonctionnent très bien.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a15ef9ecdc6046d470628ae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il sera fait référence aux termes de l’assignation pour un plus ample examen des moyens conformément à l’article 455 du Code de procédure civile. Madame [A] [V] épouse [Z] n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec7548223b2c7a280ae

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Trois enfants sont issus de cette union. Les époux ont versé la déclaration sur l’honneur requise par les textes.

Source officielle

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