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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 section 8
68f92cbede0ebe408da9fdc1
7 juillet 2025
A l’inverse, il résulte des trois photos prises depuis la rue des quatre vents par Madame [P] [R], du côté gauche de la maison de Monsieur [Y] [E], que si un accès à sa cave et à sa remise est prévu via
Chambre 6 - Référés Pdt
SPORTc/MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
69d56d0fcdc6046d4772266e
7 avril 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : A l'audience du 3 mars 2026, la SAS [D] Sport, soutenant oralement ses écritures, demande au juge des référé, au visa des articles 13 et 41 de la loi du 29 juillet
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3029cdc6046d475d6919
20 mai 2026
Un troisième procès-verbal de constat réalisé le 26 juin 2023 fait état d'infiltrations d'eau dans les deux garages de la propriété.
Référés civils
6a1dcc5ccdc6046d47befc93
19 mai 2026
Une troisième déclaration de sinistre a été adressée à la SA ALLIANZ IARD par courrier en date du 30 juillet 2018, qui a dépêché le cabinet SARETEC, lequel a établi un rapport d'expertise préliminaire
POLE CIVIL section 5
69d81f8ecdc6046d47b20224
9 avril 2026
[M] [R] s’engage à démonter les trois premiers panneaux de la palissade installée sur sa propriété dès que M.
PCP JCP ACR fond
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10 avril 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À l'audience du 9 janvier 2026, M.
Chambre 11 Cabinet 1
69dd5638cdc6046d472130dc
13 avril 2026
Au soutien de sa demande subsidiaire, elle excipe de l’article 15, I, alinéa 8 3° de la loi n°89-462 qui lui permet de bénéficier d’un préavis réduit à un mois pour donner congé à son bailleur, exposant
18° chambre 2ème section
69d7f987cdc6046d47af162f
société [P] [I] (alors en cours de constitution), pour une durée de douze années, des locaux d’une surface de 315 m² environ dépendant d’un immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 5], correspondant aux lots
1/1/2 resp profess du drt
69d6a7bfcdc6046d478f4f02
8 avril 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions du 05 novembre 2025, Mme [J] demande au tribunal de condamner Me [R] à lui payer les sommes de 355.500 euros en réparation de son préjudice matériel,
Chambre 10 cab 10 J
6a0dffd6cdc6046d4759ae13
18 mai 2026
Elle a eu la charge du lot toiture. Elle était assurée auprès de la société AXA FRANCE IARD. Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société MAF.
Chambre 2 - JAF Cabinet D
67802bdf9c3ba90f51dc4780
27 novembre 2024
De cette union sont issus trois enfants : -[U], née le [Date naissance 8] 1999 à [Localité 14] ( Var), -[I], née le [Date naissance 4] à [Localité 14] ( Var), -[Z], née le [Date naissance 7] 2009 à [
JAF
694721bb75782d5f060f7d49
19 novembre 2025
Au terme de l'article 4 du règlement de Bruxelles sous le titre " application universelle ", " la loi désignée par le présent règlement s'applique même si cette loi n'est pas celle d'un État membre participant
1ère chambre
69d80c11cdc6046d47b07833
Le marché était divisé en 20 lots et la société Climat et [Localité 1] [P], spécialisée dans les travaux d’installation d’eau et de gaz, a présenté sa candidature pour le lot n°19 “Plomberie, chauffage
Chambre civil 2
6a15fb64cdc6046d4706f67b
26 mai 2026
Sur la recevabilité de l'action L'article 4 de la loi du 18 novembre 2016 portant modernisation de la justice du 21ème siècle, tel que modifié en premier lieu par la loi du 23 mars 2019 de programmation
1ère Chambre
6a0f7526cdc6046d477e5ece
21 mai 2026
Président : Anne LEZER Assesseurs : Prune HELFTER-NOAH : Benoit BERTERO Greffier : Amélie FAVIER A l’issue des débats le président a indiqué que le jugement, après qu’ils en aient délibéré conformément à la loi
CH1 Contentieux Général
695457f875782d5f064ac522
16 décembre 2025
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer aux conclusions, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.
Chambre 3 Cabinet 1
6a1607ddcdc6046d4707edf9
L'obligation de paiement est une obligation de résultat et non de moyens. L’ordonnance d'injonction de payer sera confirmée.
6a0cad18cdc6046d4739d5bf
Concernant l’installation des trois spots radars, Monsieur [K] a bien installé les spots qui fonctionnent très bien.
Chambre 1 Section 6
6a15ef9ecdc6046d470628ae
Il sera fait référence aux termes de l’assignation pour un plus ample examen des moyens conformément à l’article 455 du Code de procédure civile. Madame [A] [V] épouse [Z] n’a pas comparu.
68dd2ec7548223b2c7a280ae
17 septembre 2025
Trois enfants sont issus de cette union. Les époux ont versé la déclaration sur l’honneur requise par les textes.
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