contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 02 Février 2026 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine GIUNTINI, Vice-président, et Laurence ALBERT

droit sur la fixation du montant de l’indemnité d’éviction due par la SCCV BELVEDERE DE CHAMBERY à monsieur [X] [Z] [P], ordonne une mesure d’expertise, confiée à monsieur [S] [E], domicilié au 15 rue Albert

par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDEUR Maître [L] [M], mandataire ad hoc de la société EGTIM 31 boulevard Albert

à : Mme [E] [I] CPAM DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : Me Julie-Anne BINZONI COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Dorothée BIRRAUX, Juge, Monsieur Jean ALIBERT

19] représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #C0168 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Florence ALLIBERT

contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 02 Février 2026 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine GIUNTINI, Vice-président, et Laurence ALBERT

article 473 du code de procédure civile, après que la cause a été débattue en audience publique le 02 Février 2026 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine GIUNTINI, Vice-président, et Laurence ALBERT

IMSA ROUEN EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE CENTRE PORSCHE ROUEN immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro B 790 013 718 dont le siège social est sis ZA Les Portes de l’Ouest 3 - 2 rue Albert Einstien - 76150

particulière AFFAIRE : Madame [L] [O] divorcée [E] C/ Monsieur [J], [X] [E] DEMANDERESSE Madame [L] [O] divorcée [E] née le 24 Novembre 1973 à ABOBO GARE (RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE), demeurant 100 rue Albert

CENTRALE KREDIETVERLENING C/ [U] [Z], [I] [Y] [P] [M] épouse [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier.

ancien 24/00241 ; DECLARE l’action de Madame [C] [M] [R] recevable pour les désordres survenus à compter du 5 août 2020 ; ORDONNE une expertise judiciaire ; COMMET Monsieur [V] [J], sis 8 Allée Albert

Selon les justificatifs fournis, la situation des époux s’établit ainsi qu’il suit : Pour Madame : - De son activité d’attachée d’administration d’état près le collège Albert Lougnon sis LE GUILLAUME,

16] [Localité 19] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 22] représentés par Maître Jean-Marc ALBERT

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT,, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier.

juridictionnelle Totale numéro 2022/001960 du 02/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz) DEFENDEUR : Monsieur [P] [X] né le 20 Novembre 1980 à KOZARAC PRIJEDOR (YOUGOSLAVIE) 4 rue Albert

ALSTOM SHIPWORKS Anciennement dénommée CHANTIERS DE L’ATLANTIQUE 48 rue Albert Dhalenne 93400 SAINT OUEN Représentée par Maître Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, substitué lors de l’audience par

CABINET [S] MAINE (Intervention forcée), pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 39 boulevard Albert 1er - 06600 ANTIBES non comparante, non représentée, Nous, Valérie

Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Madame [D] [C] épouse [J], née le 20 Novembre 1997 à MONTBRISON (42600) domiciliée : chez Monsieur [C] Résidence la Concorde, Impasse Albert