N° MINUTE 24/00572 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [R] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne assisté de Maître Olivier SPERA de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE

[R] [S], [I] [T], APRIL PARTENAIRES, L’AUXILIAIRE, CAP CONSEIL, ANDRE ROUX, TECHNIC CONSEILS, CERAMIC COMPAGNIE, QBE EUROPE SA/NV assureur de M.

IMMOBILIERE BASSE SEINE, demeurant 5, rue Montaigne, immeuble Le Carré Pasteur, 76000 ROUEN, représentée par maître Sandra GOSSELIN la demanderesse, d'une part et Madame [U] [G], demeurant 99, rue André

Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur MOUNIAMA Jean-Denis, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée

Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 12 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L EPSM AGGLOMERATION LILLOISE- LOMMELET - Hôpital LOMMELET - 193 rue du Général Leclerc 59350 SAINT ANDRE

DB3K-W-B7K-GUXN Ordonnance du 10 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Lucie

troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Lucie

troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Lucie

DB3K-W-B7K-GUWG Ordonnance du 08 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Lucie

DB3K-W-B7K-GUWN Ordonnance du 08 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Lucie

DB3K-W-B7K-GUZR Ordonnance du 10 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Lucie

rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 21 Mai 2026 Le 21 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Lucie

R.K.D Répertoire Général N° RG 25/00036 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOJK -------------------------- Expédition exécutoire le : à : la SELARL CHIVOT SOUFFLET à : Me LUCAS Expédition le : à :

DOSSIER : N° RG 25/05542 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NRH Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Maître Aurélien ANDINE Copie certifiée conforme délivrée le 07 avril 2026 à Me Aurélie SOPHIE, Me Luca

AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [Z] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 12/04/24 à Me BERGER LUCAS Gaëlle COPIE CERTIFIEE CONFORME à Mr [L] [Z] COPIE PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition

[D] [E] Assisté de Maître Lucas DERMENGHEM, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité

[D] [T] Assisté de Maître Lucas DERMENGHEM, avocat commis d’office En présence de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lucas DREYFUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/

Comparant par madame [M], munie d’une délégation DÉFENDEUR Monsieur [R] [J] né le 15 Octobre 1986 à [Localité 12] (SEINE-[Localité 17]), demeurant [Adresse 4] Comparant et assisté de Me Christophe DE LUCA