Vendre les meubles indivis pour payer les dettes et charges de l'indivision ; 4° Conclure et renouveler les baux autres que ceux portant sur un immeuble à usage agricole, commercial, industriel ou artisanal

LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau d’AMIENS, et - DEMANDERESSE - - A - SAS [M] 100, avenue du général Leclerc 93500 PANTIN non comparante, ni représentée EURL [M] ISOL Zone artisanale

résidence habituelle des enfants chez la mère ; DIT que le droit de visite et d’hébergement de [P] [L] à l’égard de [V] et [F] s’exercera : les fins de semaines paires de chaque mois (calendrier des artisans

Monsieur [D] [P] expose avoir subi un préjudice en raison de la nécessité de rechercher en urgence d'autres artisans pour les travaux, des conséquences financière liées au retard dans les travaux (inflation

présent par provision, tous les moyens des parties étant réservés, Autorisons le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, assisté de toute entreprise ou artisan

intéressé (hors assistance d'un[e] avocat[e] en raison du mouvement de grève des avocat[e]s du barreau de Bordeaux) et ses explications à l'audience tenue publiquement au terme desquelles il rappelle être artisan

Il a contesté le fait que Madame [U] [G] épouse [M] vivait seule et souligné que les artisans mandatés pour exécuter les travaux se heurtaient à l’omniprésence du conjoint de Madame [U] [G] épouse [M]

Sur le bien fondé de la créance [R] [Y] est affilié à la sécurité sociale des travailleurs indépendants depuis le 1er octobre 2004, en qualité d'artisan, pour une activité enregistrée sous le numéro SIREN

En outre, selon l’article L. 721-3, 1° et 2° du code de commerce, les tribunaux de commerce connaissent des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans, entre établissements

Aux termes de l’article 721-3 du code de commerce, les tribunaux de commerce connaissent : 1° Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans, entre établissements de crédit

[C] [H] a été immatriculé à la sécurité sociale des indépendants du 1er janvier 2008 au 30 septembre 2013 en tant qu'artisan.

l’engagement de la reprise de chantier pour le 11 mars), - les devis du 14 avril 2024 de l’entreprise de Monsieur [M] à hauteur de 2.498,78 € pour reprise des menuiseries existantes après malfaçon artisan

résidence habituelle des enfants chez la mère ; DIT que le droit de visite et d’hébergement de [E] [M] à l’égard de [L] et [Z] s’exercera : -les fins de semaines paires de chaque mois (calendrier des artisans

indépendants et est donc redevable de cotisations sociales en tant que travailleur indépendant du 1er juillet 2010 au 30 novembre 2014 pour une activité de transport de voyageurs par taxi en qualité d'artisan

Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocats au barreau de COMPIEGNE PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [N] [J] [F] [R] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Artisan

Au soutien de leur demande de dommages et intérêts, les consorts [G] exposent d'une part, avoir été confrontés à l'obstruction du locataire pour laisser entrer les artisans dans les lieux et procéder aux

Monsieur [N] [L], artisan, atteste, d’ailleurs, n’avoir posé ces cinq fenêtres en double vitrage neuves avec volet roulant qu’au mois de janvier 2023, ces dernières étant restées dans le jardin pendant

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 26 octobre 2023, la SCI LEONARD a adressé un courrier à Madame [V] pour lui indiquer ses disponibilités pour recevoir les artisans missionnés

consentement des époux [O] n’a pas été vicié, que la maison est en très bon état, qu’ils n’ont rien caché aux acquéreurs au sujet des travaux qui ont été effectués de façon légale et avec le concours d’artisans

nouvelle porte d’entrée commandée et posée pour un coût de 4.377,49 eurosTTC (leur pièce 4) ni celui de la pose des menuiseries et de la réalisation et pose de coffres de volets roulants par un autre artisan