n°328 099 957 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Emmanuel LE COZ de la SELARL CABINET LE COZ AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Isabelle PORTET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 484, Me Philippe Rudyard BESSIS

contentieux de la protection DEMANDERESSE : Madame [O] [X] née le 07 Janvier 1944 à [Localité 12] (GRECE) [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS

DEMANDERESSE : Madame [D] [H] [O] [S] née le 10 Mai 1959 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] comparante et assistée de Maître Virginie ALCINA de la SELARL ABMD, avocats au barreau de BEZIERS

RÉFÉRÉ Juge des contentieux de la protection DEMANDERESSE : Madame [G] [Z] née le 01 Avril 1985 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Delphine CAUSSE, avocat au barreau de BEZIERS

née le 31 Août 1985 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] Madame [B] [M] née le 03 Septembre 1990 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WYK MINUTE N°2025/ 553 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Octobre 2025 S.C.I.

Portalis DB3S-W-B7J-2TUF N° de MINUTE : 26/00711 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE GALAXIE SISE [Adresse 1], représenté par son syndic de copropriété en exercice, la société Cabinet BETTI

TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [S], de nationalité française, né le 2 septembre 1969 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Comparant, assisté de Mme BEZIER

[W] [N] né le 14 Novembre 1962 à BEAUCAIRE (GARD) 13 Rue De L'hôpital 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS (FRANCE non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des

L’ORDONNANCE DE CLOTURE DU 07 Octobre 2025 Entre : Madame [P] [F] épouse [H] née le [Date naissance 9] 1974 à [Localité 35] (BAS RHIN) [Adresse 15] [Localité 19] Rep/assistant : Maître Murielle BELLIER

ASSURANCE IARD MUTUELLE N° RG 24/00384 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMQZ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BALLORIN-BAUDRY - 9la SCP BEZIZ-CLEON

par Maître [I], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0498 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 8], pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL CABINET BETTI

numéro 823 702 048 [Adresse 9] [Localité 16], Rep/assistant : Maître Marie-pierre ABIVEN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d’AMIENS, substituée à l’audience par Maître Murielle BELLIER

le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 19/14020 N° Portalis 352J-W-B7D-CRHQ7 N° MINUTE : Assignation du : 02 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEURS La SARLROYAL BERRI

, avocat postulant au barreau de BEZIERS et Maître Louisa DAHMANI, Avocat plaidant au Barreau de Lille, DEFENDERESSE S.C.I.

DÉFENDEUR : Mme [X] [I] [S] [M] divorcée [F] [V] née le 27 Septembre 1969 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Ophélie BERRIER

Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.R.L.

la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX - 17 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 25/00161 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUGN JUGEMENT N° 25/045 copies certifiées conformes délivrées le copie

DÉFENDEUR : Mme [G] [S] née le 16 Décembre 1971 à [Localité 4] (GIRONDE) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [2], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Ophélie BERRIER