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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

668839f3342d338c20d31577

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

SCI PLOUF [Adresse 2] [Localité 7] Non représentée Décision du 05 Juillet 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 23/06736 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSDD COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

Source officielle

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TJ

9ème chambre 3ème section

6866cb50d33109fd079acd19

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.

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TJ

MONTREUIL JCP

677d9364b032d83cfd3eace8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET : DÉFENDEUR(S) Mme [B] [E] née le 11 Octobre 1999 à [Localité 6] (LUXEMBOURG), demeurant Chez Madame [R] [P], [Adresse 5] représentée par Me Laetitia BONNARD

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2ac638cf45b25ce6aad

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0077 Décision du 22 Décembre 2023 9ème chambre 3ème section N° RG 22/08313 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLLM COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6866cb35d33109fd079ac8be

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

668839d8342d338c20d31245

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0077 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

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TJ

9ème chambre 3ème section

65a97b0919a7f19a78307c19

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

au barreau de Marseille, avocat plaidant Décision du 18 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 21/14312 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJQU COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65aacc870c777d3ec8eb63dd

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

NGO-FOLLIOT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0853 et Me Alberto TARAMASSO , avocat au barreau de Gênes ( Italie ) et de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI

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TJ

9ème chambre 3ème section

65849126e41137cbf9fc8359

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

au barreau de Marseille, avocat plaidant Décision du 21 Décembre 2023 9ème chambre 3ème section N° RG 21/14191 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJSY COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI

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TJ

9ème chambre 3ème section

65849128e41137cbf9fc83a4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Décision du 21 Décembre 2023 9ème chambre 3ème section N° RG 21/14196 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJTB COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Madame Naïma SAJIE, Vice-Présidente

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TJ

9ème chambre 3ème section

6584912ae41137cbf9fc83d5

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

au barreau de Marseille, avocat plaidant Décision du 21 Décembre 2023 9ème chambre 3ème section N° RG 21/14195 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJTA COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI

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TJ

9ème chambre 3ème section

65849137e41137cbf9fc8554

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Madame Naïma SAJIE, Vice-Présidente Monsieur Hadrien BERTAUX, Juge assistés de Clarisse GUILLAUME, Greffier, DÉBATS A l’audience

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TJ

1/7 actions de groupe

66104196c9ea95b316fe1bc3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

2024 1/7 actions de groupe N° RG 18/02914 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMPM2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er vice-président adjoint, Président de formation, Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI

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9ème chambre 3ème section

65a0407bea2f9efae430e8ba

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

avocat au barreau de Marseille, avocat plaidant Décision du 11 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 21/14199 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJUN COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI

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9ème chambre 3ème section

65a0407cea2f9efae430e8cb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

au barreaud de Marseille, avocat plaidant Décision du 11 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 21/14295 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJLX COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI

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TJ

9ème chambre 3ème section

65b40701753f879640d60840

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe METAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R030 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

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TJ

9ème chambre 3ème section

6a0f54e3cdc6046d477bdf9d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 86] Tous deux représentées par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0450 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI

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TJ

9ème chambre 3ème section

66104196c9ea95b316fe1bd4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur BERTAUX, Juge Monsieur MALFRE, Vice-président assistés de Claudia CHRISTOPHE, Greffière lors des débats et de la mise à disposition

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TJ

9ème chambre 3ème section

65aacc8d0c777d3ec8eb6471

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] Représentées par Maître Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

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TJ

9ème chambre 3ème section

65b40704753f879640d60887

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #B036 Décision du 26 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 21/07368 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUQR3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

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