GB/CT Jugement N° du 06 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01746 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JATC / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [U] [S] [W] épouse [U] Contre : SOCIÉTÉ SVB COMPAGNIE ABEILLE IARD ET

PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a comparu, représenté par madame [A] [K] dûment munie d'un pouvoir.

notamment le coût du commandement de payer et de l'assignation.

le coût du commandement de payer.

correspondant aux loyers et charges impayés pour la période de juillet à novembre 2024 compris.

le coût du commandement de payer.

Madame [N] [Q] n’a pas comparu bien que régulièrement assigné par dépôt à l’étude.

[N] [E] n'a pas comparu. La décision a été mise en délibéré à ce jour par mise à disposition au greffe.

[A] [V], citée sur la base d'un procès verbal de recherche du commissaire de justice en application de l'article 659 du code de procédure civile, n'a pas comparu et n'a pas été représentée.

Suivant décompte visé au commandement de saisie, la créance de la SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL s’élève à la somme totale de 92.512,40 euros en principal, intérêts, frais et accessoires.

[X] [F] a comparu à l’audience et n’a formulé aucune observation sur le maintien des demandes de la S.A. Batigère. La décision a été mise en délibéré au 28 mai 2026.

N’obtenant pas paiement du loyer et des charges, la société INTERPROFESSIONNELLE DE LA RÉGION PARISIENNE a fait signifier le 28 février 2025 un commandement de payer la somme de 3067,88 € visant la clause

Des loyers étant demeurés impayés, la société SA CDC HABITAT a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 28 août 2025 puis, les causes du commandement n’ayant pas été apurées

Par courriers en date des 9 et 24 septembre 2025, la compagnie assureur sommait la S.A.S.

En défense, la compagnie d’assurances MACSF, par l’intermédiaire de son avocat, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, ne s’opposa pas à

La CPAM des Bouches-du-Rhône, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

CLINIQUE DURIEUX ET COMPAGNIE, [Z] [U], Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION (CGSSR) DEMANDERESSE : Madame [J] [Y] [C] [O] épouse [T] demeurant 48 impasse Pendulas 97411 LA PLAINE

Ainsi, le créancier présentant donc un intérêt légitime à obtenir la prorogation du commandement, il convient de faire droit à sa demande.