DEFENDERESSE: [L] [Z] AUTRES PARTIES: [38] [25] [30] [46] [29] [27] [47] [42] [32] [34] [35] [42] [36] [31] [41] [39] DEMANDERESSE LA SA [39] CHEZ [44] [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Camille

Les parties n’ont pas défini contractuellement la destination des locaux loués, mais s’accordent de façon constante à la présente procédure sur le fait que la SARL Harmony exploite les locaux loués comme

; assistée de Camille BERGER, Greffière DEBATS A l’audience du 19 Février 2025 tenue publiquement JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort

Le bon de commande mentionnait un kilométrage de 149 500 kilomètres.

D'un commun accord le foyer et la pharmacie ont choisi le système de blistérisation PILI HOME DE PRATICIMA.

Le 3 décembre 2013, la société MCS et Associés agissant en qualité de société de gestion du fonds commun de titrisation Hugo France II a fait signifier à Mme [L] [F] un commandement de payer aux fins de

FORESTIER, Vice-présidente, Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce

SOLIDAIRE, exerçant sous la dénomination ANRAS, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE

FONTANELLA, Vice-présidente, Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce

Il affirme n’avoir pas eu d’autre choix, compte tenu de son handicap, que de commencer les travaux sans attendre la provision réclamée.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 MAI 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège

Par jugement du tribunal de commerce de Coutances du 14 juin 2019, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l’encontre de la société NUMBER STEAK HOUSE N4.

; assistée de Camille BERGER, Greffière DEBATS A l’audience du 05 Décembre 2023 tenue publiquement JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort

SUR LA NULLITE DU COMMANDEMENT DE PAYER Monsieur [R] ne développe aucun moyen à l'encontre du commandement de payer.

GREFFIER : Madame Camille RICHY DÉBATS : à l’audience du 18 Novembre 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

Par jugement du 4 octobre 2024, le tribunal de commerce de Paris a, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : Débouté MM.

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01532 N° Portalis DBX4-W-B7I-S2SN JUGEMENT N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 S.A

: à : [D] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Contradictoire DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR : Association INITIATIVE EURE ET LOIR, dont le siège social est sis 3 rue Camille

mise à disposition avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 03 Juillet 2025, DEMANDERESSE Madame [R] [Y] née le 23 Octobre 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Camille

Il produit un bulletin de situation émis par le Centre Camille Claudel à [Localité 10] en date du 26 janvier 2025 attestant de son hospitalisation depuis le 11 septembre 2024.