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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
65c3d9c5c432ce7d11a6fd06
31 janvier 2024
SIMPLUS, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT
65c3d9dcc432ce7d11a6ff80
siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT
2ème Chambre
6978b3a6cdc6046d47dcfb30
7 janvier 2026
AC/RG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES CHAMBRE CIVILE : 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT
MONTREUIL CONT<10000€
69d81287cdc6046d47b0fa37
9 avril 2026
[C] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabrice CHIVOT, avocat au barreau d'AMIENS ET : DÉFENDEUR S.C.I.
68e88b683ea43407b9fbb214
8 octobre 2025
CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
1ère Chambre Cab1
677d7d5eb032d83cfd3e73a7
7 janvier 2025
Durant l'hiver 2021 la société MAISON BREMOND 1830 indique avoir découvert sur le marché de Noël d'[Localité 3] un chalet à l'enseigne « Maison Brémond 1825 », proposant à la vente des confiseries et de
1ère Ch. procédure écrite
697db63ecdc6046d475d89bf
12 janvier 2026
* * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [X], propriétaire d'un chalet de 750 m² comprenant deux appartements, sur la commune de [Localité 13], a entrepris la restructuration dudit chalet en confiant
Chambre 2 - JAF Cabinet D
66b668f45b46ad6fd99e43a3
4 juillet 2024
rendu par jugement définitif du 13 octobre 2020 ; -désigner, afin d'y procéder, tel notaire qu'il plaira au tribunal ; - ordonner également : o L'attribution en pleine propriété à Mr [Y] [Z] tant du chalet
CTX PROTECTION SOCIALE
6780285a9c3ba90f51dc3c72
6 janvier 2025
] PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON GREFFIER: Ludivine MAUJOIN PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. [7] [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour conseil le cabinet EKITACT, avocats au Barreau de CHALON
68e88b793ea43407b9fbb783
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT
1ère Chambre
68b9d6e9bfb6c79736061b5c
4 juillet 2025
O’PAIN FRAIS 38 Rue Guy de Maupassant - 45120 CHALETTE SUR LOING Représentée par sa gérante, Madame [I] [P] comparante en personne DÉFENDEUR - D’AUTRE PART Après avoir entendu les représentants des
Service des Etrangers
69d7eca6cdc6046d47ae2ebc
Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de Me Aurélie AUTEF, Me Elodie CHADOURNE, Me Sarah LAVALLEE, Me Sophie CHEVALLIER-CHIRON
69d997b8cdc6046d47d3ecda
[C] [K] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Assisté et Plaidant par Me Elisabeth ALMEIDA de la SCP ALMEIDA-ANTUNES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
JCP
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1990 à AUDINCOURT (25400), demeurant 3 bis rue Cuvier - Bâtiment JURA, appartement 497 - 25460 ETUPES comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues CHIPOT
68e88b523ea43407b9fbaaf1
Monsieur [U] [R] né le 07 Octobre 2002, demeurant 6 rue César Franck - Logement 12, - 25700 VALENTIGNEY comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues CHIPOT
68e88b9b3ea43407b9fbc49e
25700 VALENTIGNEY non comparante Monsieur [K] [E], demeurant 3 rue des glaces - 25700 VALENTIGNEY non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues CHIPOT
68e88ba33ea43407b9fbc720
DÉFENDERESSE : Monsieur [X] [D] né le 13 Juillet 1992, demeurant 2 rue Michel Goudey - 25310 HÉRIMONCOURT comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues CHIPOT
68e88bb93ea43407b9fbcdfb
BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [Y] [V], demeurant 15 avenue Lavoisier - 25200 BETHONCOURT comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues CHIPOT
68e88bbd3ea43407b9fbcf58
08 Janvier 1994 à DAKAR (SENEGAL), demeurant 58 grande rue - 2ème étage, porte 6 - 25140 CHARQUEMONT non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues CHIPOT
Chambre 3
68dedcd46af9fd1f80965846
2 octobre 2025
DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6KD copie exécutoire + copie le à la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT (Me Christophe BEJIN) Me Fabrice CHIVOT
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