Il ressort donc de la combinaison de ces textes que la contestation formée par un des créanciers inscrits est formée auprès de la partie poursuivante uniquement, sans que l’auteur de la contestation ne

Elle a donc contesté le bien-fondé de la décision de l’URSSAF d’Ile de France, ajoutant que ce changement de statut lui imposerait d’exercer sous la forme sociale d’une SASU alors qu’elle n’envisage pas

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Il fait également valoir que les demandeurs ne peuvent se prévaloir d’aucun motif légitime de dispense, la complexité du litige, son ancienneté ou encore les contestations relatives à la régularité des

Dans ce contexte, les époux [Z] ont mandaté le cabinet d’expertise privée AEXBAT qui a rendu un rapport le 2 septembre 2025.

[P] [Z] conteste le montant de la dette qui lui est réclamé.

[M] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles aux fins de contester cette décision. L’affaire a été évoquée à l’audience du 7 janvier 2025.

Il expose que ce contexte est celui ayant donné lieu, après plainte, à la saisine du juge des tutelles en août 2024.

Il convient de se référer à l'acte introductif d'instance pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.

Ainsi, les contenus critiqués mettent, de fait, en valeur des actes de violences et d'humiliation, contraires à la dignité humaine, commis sur des personnes présentées comme vulnérables, dans un contexte

Par requête déposée au greffe le 25 août 2025, Mme [A] [Z] a saisi la présente juridiction aux fins de contester la décision du Président du Conseil Départemental du Nord.

Il ne conteste pas la dette. Il conteste toute mauvaise foi de sa part et fait état d’importantes difficultés financières résultant du placement en liquidation judiciaire de sa société.

Madame [R] [T] [M] qui a contesté l’imputation de cette somme à cependant régler auprès de l’huissier chargé du recouvrement, l’intégralité des sommes qui lui étaient réclamées, en exprimant toutes réserves

Il incombe au créancier d'apporter tous éléments de preuve lorsqu'il conteste la bonne foi du débiteur.

Par courrier du 9 février 2024, le conseil de l'association [1] a saisi la commission de recours amiable afin de contester la décision de prise en charge de la pathologie du 21 juin 2023 de Mme [V] [Q]

L’assureur a proposé d’indmeniser [N] [F] à concurrence de 38 000 €, montant contesté par ce dernier compte-tenu des expertises faites antérieurement du bateau, notamment en vue de l’assurer, évaluant