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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P10 Aud. civile prox 1

6984244fcdc6046d47f6e0c6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DU : 05.01.26pror 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

6984245ccdc6046d47f6e619

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05.01.26 pror 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

698463e0cdc6046d47ffb4f5

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05.01.2026 pror 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

69846411cdc6046d47ffb910

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05.01.2026 pror 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

69859ddacdc6046d47289086

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Janvier 2026

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

696a9422cdc6046d4791de35

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05/01/2026 pro 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

6972f3efcdc6046d475faa87

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6789845d428384b762e6b3a7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

au Procureur de la République, à Me Laure MASSIERA, avocat de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [E] [G] [C] né le 02 Novembre 1992 à [Localité 2] (ANGOLA

Source officielle
TJ

0P2 P.proximité-ATF2

689a3589fd8239f1252f7250

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a35c6fd8239f1252f7624

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a35c8fd8239f1252f7666

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01.07.2024 PROR 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a35c9fd8239f1252f76a0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a35cdfd8239f1252f7749

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a3600fd8239f1252f77c0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01.07.2024 pror 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a3602fd8239f1252f7824

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT : 01.07.2024 pror 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697f51b1cdc6046d47847e15

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[V] [D] Muni d’un pouvoir en date du 06/01/2026 ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [E] [W] 11 Chaussée du Catelet 80510 LONG Représentant : Maître Angélique CREPIN de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocats

Source officielle
TJ

JEX droit commun

69d94237cdc6046d47cda27c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

publique du Juge de l’exécution tenue le 09 avril 2026, par Samira GOURINE, Vice-Présidente assurant les fonctions de Juge de l’exécution au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, Assistée de Angélique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d9910dcdc6046d47d37ea3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Juge ASSESSEURS : Madame Marie-Jeanne FEDI, Assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Jean [J] ATTOLINI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle

Source officielle
TJ

JLD

669037c9766d1156dbc00651

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

° RG 24/03156 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755GX Nous, Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assisté de Madame LOGET Angèle

Source officielle
TJ

JLD

686831cf4965b5d9df3213c7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Portalis DBZ3-W-B7J-76IRN Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER, Vice Présidente, Magistrat du siège, assistée de Angèle

Source officielle

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