Par avenant du 5 novembre 2013, la société Aubexco a transféré le bail des locaux à sa filiale, la SARL Le Comptoir du [Adresse 4] créée pour exploiter le restaurant dans les locaux.

VINCI ou ses filiales. Enfin, elle sollicite l'octroi de dommages et intérêts pour procédure abusive aux motifs que les demandes de la S.A.

En réponse aux moyens soulevés par la défenderesse, Mme [A] [F] soutient que l’agrément ORIAS n’était pas exigé car les assurances souscrites l’ont été au nom de la société FV Finances ou de sa filiale

Or Mme [R] [O] ne produit pas le moindre justificatif de nature à établir la réalité de l’aide et l’assistance apportée, ni que celle-ci excédait les exigences de la piété filiale, et que les prestations

ses propres attestations comptables versées au débat qu’elle aurait subi un préjudice net de 28 817 991,63 € correspondant au montant total des sommes remboursées à ses clients par ses différentes filiales

Etaient associés du groupe ORVEMA la société HOMEDECOR (filiale de la société ORFITE), la société BINOME, Monsieur [O] [I], Madame [D] [I], Monsieur [A] [I], Madame [J] [I], Monsieur [G] [S], Monsieur

Elle n’a pas davantage relevé, s’agissant de la plaquette d’information, qu’en réalité la société exploitante, présentée comme une filiale du groupe Aquarelia Holding, groupe ayant une vraie expérience

Elle n’a pas davantage relevé, s’agissant de la plaquette d’information, qu’en réalité la société exploitante, présentée comme une filiale du groupe Aquarelia Holding, groupe ayant une vraie expérience

pour mémoire que l’indice de décembre 1992 s’élève à102,9.Toutefois, cette majoration n’interviendra seulement que dans la mesure où le résultat net cumulé et/ou consolidé d’ITM ENTREPRISES et de ses filiales

Ainsi, l’aide et l’assistance apportées par un enfant à ses parents peuvent donner lieu à indemnité au profit du premier lorsqu’elles ont excédé les exigences de la piété filiale et ont réalisé à la fois

restauration 106 Collecte des déchets non dangereux lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration 107 Exploitations agricoles des filières

pas formellement les affirmations de la défenderesse faisant valoir, au soutien d'attestations établies par Monsieur [I] [Z], se présentant notamment comme étant le neveu de Monsieur [O] [A] et le filleul

ni représentée Société [56] Chez [64] Service surendettement- [Adresse 8] [Localité 13] non comparante, ni représentée [61] Direction du service et de la satisfaction Clients Gestionnaire Filière

DEMANDERESSE Madame [F] [T] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre CONTE, substitué à l’audience par Maître Fabienne FILIO

AIX-EN-PROVENCE sous le n° 652 621 178, dont le siège social est sis 25 chemin de la Resquillette 13770 VENELLES, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Laurence FILIO-LOLIGNIER

la société AMETIS SAS inscrite au RCS de [Localité 9], par laquelle ladite société se porte garant, de manière autonome et irrévocable, à hauteur de 200.000 euros, des engagements financiers de sa filiale

mention suivante : garantie étendue du conducteur : 300 000 € et 1 million d'euros pour les véhicules de fonction de Veolia propreté et certains véhicules désignés de Veolia Environnement et de ses filiales

[C] [U] [N] SA de droit allemand, enregistrée sous le n° HRB 36466, filiale de [C] Group, dont le siège social est sis [Adresse 22] ALLEMAGNE) représentée en France par sa succursale, la Société [C] France

] épouse [F] demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée RAPPEL DES FAITS Suivant offre préalable acceptée le 17 mai 2022, Mme [C] [L] épouse [F] a souscrit auprès de SOFINCO, filiale

déplaçant pour réaliser des interventions techniques sur des postes électriques ou pour effectuer des réunions chez un client ou pour dispenser ou suivre une formation ou pour se rendre dans une autre filiale