03 avril 2025 N° RG 23/00139 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WU6M DEMANDEUR : Monsieur [A] [F] [Adresse 6] [Localité 8], né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 16] (NORD) représenté par Me Alain-françois

N° RG 25/00172 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBPE - ordonnance du 08 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08

: Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [G] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] de nationalité Française

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.

ZAZZO, juge aux affaires familiales, assistée de Mme Mathilde BREZE, greffière,par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, DIT que le juge français

MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00758 N° RG 25/01380 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3YE Le CCC : dossier FE : -Me LEFEVRE-KRUMMENACKER -Me PELTIER -Me BROSSET -Me BERTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

____________ [N] [F] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00460 N°Portalis DB26-W-B7H-HY4A Minute n°24/00415 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SEIXO PROMOTION RCS de DAX sous le numéro 434 592 606 Société SCCV SERENA RCS BAYONNE sous le numéro 814 793 964 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

51 rue Pasteur 01500 SAINT DENIS EN BUGEY représenté par Me Jérôme LECROQ, avocat au barreau d’AIN DÉFENDERESSE Madame [G] [Y] [P] [D] épouse [K] née le 30 Septembre 1979 à VITRY LE FRANCOIS (51300

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [U] / [Adresse 7] N° RG 24/04252 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDLP

est compétent et que la loi française est applicable au divorce, à la responsabilité parentale, et aux obligations alimentaires, PRONONCE le divorce sur le fondement de l'altération définitive du lien

Il affirme qu'il dispose du droit d’ouvrir sa cour et que quand il aura décidé de le faire, il ne faudra pas que celle-ci soit obstruée par la terrasse des époux [U].

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN, Juge aux affaires familiales, Juge aux

JOKUNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge, LE

caractère exécutoire conformément à l’article 506 du code de procédure civile, étant précisé que si le mariage a été célébré à l’étranger et en l’absence d’acte de mariage conservé par une autorité française

Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, susceptible d’appel, prononcé par mise à disposition au greffe, SE DÉCLARE compétente pour statuer sur le litige en application de la loi française

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFB2 NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu l'assignation en divorce du 4 août 2025, DÉCLARE le juge français

de Madame BOUEZ, greffière, statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et rendu publiquement : DIT que le juge français

consorts [Z]& [U] , Monsieur [F] les a par acte du 4 août 2025, assigné devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux dans le but d'obtenir l'organisation d'une mesure d'expertise au visa