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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 7

660eeb6afbb79e8fd3d2fa18

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

mesures provisoires en date du 19 octobre 2022, Prononce, pour altération définitive du lien conjugal, le divorce de : Madame [I] [W] [L] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 10] (GABON

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69600658cdc6046d47aadc74

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine GALLON Monsieur [C] [P] Madame [F] [N], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07913 - N° Portalis

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd534ce85d0474bddb4ffa

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [Y], Me Valérie GARCON Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65bd3ba446d547e419fc2494

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

FIDES es-qualité de Liquidateur Judiciaire de Mme [B] [O] Représentant : Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22 C/ Madame [B] [S] [I] [O] divorcée

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6a0cb55acdc6046d473a6c78

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

1985 à [Localité 1] (VENEZUELA) de nationalité VENEZUELIENNE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Lorraine BERTAGNA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2091, avoat plaidant, Me Prisca GARNON

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65a581c7919da7c4f177dd50

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2024 60A RG n° N° RG 22/00404 Minute n° AFFAIRE : [A] [N] C/ CPAM DE LA HAUTE-GARONNE

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a9e74459e0c7ecfa2b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

jugement contradictoire, et en premier ressort, PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 7] de : [X], [E], [K] [W] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 5] (Haute-Garonne

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

697a8af1cdc6046d4707fa5c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

670edf0b1c3411ff3460bad5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

670edf0d1c3411ff3460bb24

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de [Localité 5] (Haute-Garonne

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

670edf0e1c3411ff3460bb42

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de SAINT-JEAN (Haute-Garonne

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165389f19e8c50f85ed9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de sexe féminin, et de [O], [Y], [S] [C] née le [Date naissance 4] 1999 à [Localité 6] (Gironde) de sexe féminin, par : [L], [I], [V] [J] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 7] (Lot-et-Garonne

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165489f19e8c50f85ef7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

l'ADOPTION [Localité 7] de : [V], [H] [J] née le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 5] (Puy-de-Dôme) de sexe féminin, par : [I], [Y], [P] [T] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 8] (Haute-Garonne

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593d7aaacbea0fe689fc0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Y] [R] demeurant [Adresse 3] défaillant CPAM de la Haute Garonne, dont le siège social est sis [Adresse 2] - France défaillant CPAM PUY-DE-DOME représentée par Maître Sandrine BEZARD de la SCP VPNG

Source officielle
TJ

JCP FOND

686ee0c372b5e5e648cc09dc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représentants légaux domiciliés audit siège représentée par Maître Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître Florence SIMEON, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

Source officielle
TJ

Chambre JAF

686f4906b8daa57c7f541b2a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Hina LAVOYE, avocat (bénéficie d’une assistance judiciaire Totale numéro 2024-001809 du 20/01/2025) PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [C] [U] [O] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 9] (Haute-Garonne

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

6883f8b62a8fb67db7b4a298

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

67f98b450ea89248182afd8a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne

Source officielle
TJ

JEX

68ed426e0da7cb996dc9251f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DEMANDERESSE Madame [Y] [Z] née le 19 Août 1960 à LYON (69000) 2 Avenue du Quercy 82130 LAFRANCAISE représentée par Maître Laetitia NICAUD de la SELARL MASSOL AVOCATS, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

695c3f5b75782d5f06e72669

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

civil, le divorce de: - Madame [F], [R], [H], [Z] [I] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 12] (Finistère) Et de - Monsieur [P], [W] [L] né le [Date naissance 8] 1983 à [Localité 9] (Haute-Garonne

Source officielle

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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18/09/2026

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Dépôts des comptes

FONCIERE DU LOT ET GARONNE

SIREN 820504447Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/09/2026

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Dépôts des comptes

FIDUCIAIRE DELPECH - EXPERT COMPTABLE & CONSULTANTS HAUTE-GARONNE

SIREN 394272777Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

17/09/2026

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Dépôts des comptes

LE BOT GARON

SIREN 910851047Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

15/09/2026

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