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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MONTREUIL JCP
6716b097b098d256e10194f3
4 juillet 2024
[P] [H] qui furent récupérées ensuite par la police municipale ; Une plainte de Mme [G] [I] pour harcèlement moral de M. [P] [H], enregistrée le 27 mai 2024 par les services de police [Localité 6].
Serv. contentieux social
67f01e4f02fc178212f7ca8e
3 avril 2025
situation de souffrance au travail… licenciement en octobre 2022… elle présente des troubles thymiques caractérisés et les séquelles d'une dépression majeure avec un syndrome post-traumatique suite au harcèlement
Ctx Gal inf 10.000€
68f92dbade0ebe408daa1a32
3 octobre 2025
01 septembre 2025) posté le 03 septembre 2025 et réceptionné au service courrier du tribunal judiciaire le 09 septembre 2025 Ce courrier auquel aucune pièce n'est annexée, accuse Madame [N] de la harceler
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1734c5cdc6046d472521c0
18 mai 2026
Mme [D] [E] décrit quant à elle une « ambiance houleuse », des échanges ayant « vite monté », ainsi qu’un « harcèlement oral des deux chefs », précisant avoir constaté l’état de détresse émotionnelle de
6a109c94cdc6046d479a9dbb
21 mai 2026
Ses déclarations sont en contradiction avec les termes du questionnaire rempli par l'employeur qui conteste tout harcèlement de la salariée par son manager, ce dernier ayant quitté l'entreprise.
REFERES
69dd4178cdc6046d471faa84
13 avril 2026
Trémault - 41100 VENDOME représentée par la SELAS FIDAL, demeurant 8-10 Allée Prométhée - Tour Prisma - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 49, postulant et de Me Elodie HARVET
69856888cdc6046d4721892d
7 juillet 2025
arguant avoir déjà été condamné par la Cour d'appel de BASTIA dans un arrêt en date du 1er mars 2023 à verser à Monsieur [U] la somme de 23 000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait du harcèlement
PS ctx protection soc 3
6a0e0687cdc6046d475a2e9e
20 mai 2026
une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial établi le 5 septembre 2019 par le docteur [K], mentionnant : " Burn out suite à un conflit professionnel et harcèlement
1ère chambre
69dfc2b3cdc6046d4758c195
3 avril 2026
Enfin, elle prétend que la procédure engagée par Mme [L] est manifestement abusive et qu’elle a agi avec légèreté ; qu’elle souffre d’un préjudice moral en raison du harcèlement de sa sœur et de la présence
2ème Chambre civile
68e56bb60e2901d10fa47a44
7 octobre 2025
Il invoque un préjudice de jouissance, et une volonté de nuire, expliquant que s’en est suivie une véritable campagne de harcèlement de tous les intervenants du chantier, qu'il a été contraint de saisir
68e589760e2901d10fa61a6b
[N] ont fait valoir que depuis quelques années, Monsieur [T] ne cesserait de prendre des photographies, y compris de leur propriété, et que, par la suite, ils ont déposé plainte en août 2024 pour harcèlement
JLD
68e41a9f681ed727f2a52608
4 octobre 2025
recherché, mais bien la réalité de la menace à date de la saisine du juge ; Qu’en l’espèce, le préfet retient l’existence d’une menace à l’ordre public fondée sur une interpellation pour des faits d’harcèlement
Pôle Civil section 3
6966c12bcdc6046d47304e33
12 janvier 2026
pouvant souffrir de préjudices d’image et de réputation, ces dernières ayant été dégradées par le litige, tout comme sa crédibilité, l’origine de l’action reposant notamment sur des accusations de harcèlement
PPP Contentieux général
66abcdba9c59f43650013ef6
1 juillet 2024
Elle soutient qu’elle subit un préjudice moral en raison du défaut de réponse du syndic à ses demandes, de son harcèlement et de la nécessité de se défendre en justice.
Chambre 24 / Proxi référé
66fd896638de0398b515c3e0
2 avril 2024
Elle explique être victime de harcèlement de la part de son nouvel employeur qui lui impose notamment des horaires incompatibles avec ses charges familiales et qui l’a notamment injustement sanctionnée
66479a90d9abb6262fdf10ad
29 avril 2024
Il ajoute qu’une enquête diligentée par l’association a reconnu les agissements de harcèlement moral dont il était objet.
SURENDETTEMENT
69d6cb4ccdc6046d4791ff39
8 avril 2026
Elle fait le lien avec ce comportement qu’elle assimile à du harcèlement avec la procédure d’expulsion intentée.
Surendettement
66197c1c1b7735881a7c2be0
11 avril 2024
situation personnelle, il a déclaré bénéficier d’un contrat à durée déterminée jusqu’au mois de septembre 2024, et avoir peu de perspectives de renouvellement de son contrat au regard d’allégations de harcèlement
67003212c34eb4cc8578979b
4 octobre 2024
Elle précise qu’ils subissaient un harcèlement de leur bailleur, contestant le plan de surendettement ; qu’elle a dû le régler et n’a plus de dette locative à ce jour.
6788279cc21c0e53e790d4a4
10 janvier 2025
Elle indique être affectée d’un syndrome de stress post traumatique ensuite du harcèlement scolaire subi lorsqu’elle était enfant. Elle fait état de ce que diagnostic d’autisme a été posé depuis peu.
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