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595 résultats pour « Harkett »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

MONTREUIL JCP

6716b097b098d256e10194f3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[P] [H] qui furent récupérées ensuite par la police municipale ;  Une plainte de Mme [G] [I] pour harcèlement moral de M. [P] [H], enregistrée le 27 mai 2024 par les services de police [Localité 6].

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e4f02fc178212f7ca8e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

situation de souffrance au travail… licenciement en octobre 2022… elle présente des troubles thymiques caractérisés et les séquelles d'une dépression majeure avec un syndrome post-traumatique suite au harcèlement

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92dbade0ebe408daa1a32

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

01 septembre 2025) posté le 03 septembre 2025 et réceptionné au service courrier du tribunal judiciaire le 09 septembre 2025 Ce courrier auquel aucune pièce n'est annexée, accuse Madame [N] de la harceler

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1734c5cdc6046d472521c0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Mme [D] [E] décrit quant à elle une « ambiance houleuse », des échanges ayant « vite monté », ainsi qu’un « harcèlement oral des deux chefs », précisant avoir constaté l’état de détresse émotionnelle de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c94cdc6046d479a9dbb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ses déclarations sont en contradiction avec les termes du questionnaire rempli par l'employeur qui conteste tout harcèlement de la salariée par son manager, ce dernier ayant quitté l'entreprise.

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4178cdc6046d471faa84

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Trémault - 41100 VENDOME représentée par la SELAS FIDAL, demeurant 8-10 Allée Prométhée - Tour Prisma - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 49, postulant et de Me Elodie HARVET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69856888cdc6046d4721892d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

arguant avoir déjà été condamné par la Cour d'appel de BASTIA dans un arrêt en date du 1er mars 2023 à verser à Monsieur [U] la somme de 23 000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait du harcèlement

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e0687cdc6046d475a2e9e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial établi le 5 septembre 2019 par le docteur [K], mentionnant : " Burn out suite à un conflit professionnel et harcèlement

Source officielle
TJ

1ère chambre

69dfc2b3cdc6046d4758c195

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Enfin, elle prétend que la procédure engagée par Mme [L] est manifestement abusive et qu’elle a agi avec légèreté ; qu’elle souffre d’un préjudice moral en raison du harcèlement de sa sœur et de la présence

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e56bb60e2901d10fa47a44

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il invoque un préjudice de jouissance, et une volonté de nuire, expliquant que s’en est suivie une véritable campagne de harcèlement de tous les intervenants du chantier, qu'il a été contraint de saisir

Source officielle
TJ

REFERES

68e589760e2901d10fa61a6b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[N] ont fait valoir que depuis quelques années, Monsieur [T] ne cesserait de prendre des photographies, y compris de leur propriété, et que, par la suite, ils ont déposé plainte en août 2024 pour harcèlement

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9f681ed727f2a52608

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

recherché, mais bien la réalité de la menace à date de la saisine du juge ; Qu’en l’espèce, le préfet retient l’existence d’une menace à l’ordre public fondée sur une interpellation pour des faits d’harcèlement

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6966c12bcdc6046d47304e33

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

pouvant souffrir de préjudices d’image et de réputation, ces dernières ayant été dégradées par le litige, tout comme sa crédibilité, l’origine de l’action reposant notamment sur des accusations de harcèlement

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66abcdba9c59f43650013ef6

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elle soutient qu’elle subit un préjudice moral en raison du défaut de réponse du syndic à ses demandes, de son harcèlement et de la nécessité de se défendre en justice.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

66fd896638de0398b515c3e0

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle explique être victime de harcèlement de la part de son nouvel employeur qui lui impose notamment des horaires incompatibles avec ses charges familiales et qui l’a notamment injustement sanctionnée

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66479a90d9abb6262fdf10ad

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Il ajoute qu’une enquête diligentée par l’association a reconnu les agissements de harcèlement moral dont il était objet.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d6cb4ccdc6046d4791ff39

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle fait le lien avec ce comportement qu’elle assimile à du harcèlement avec la procédure d’expulsion intentée.

Source officielle
TJ

Surendettement

66197c1c1b7735881a7c2be0

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

situation personnelle, il a déclaré bénéficier d’un contrat à durée déterminée jusqu’au mois de septembre 2024, et avoir peu de perspectives de renouvellement de son contrat au regard d’allégations de harcèlement

Source officielle
TJ

Surendettement

67003212c34eb4cc8578979b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Elle précise qu’ils subissaient un harcèlement de leur bailleur, contestant le plan de surendettement ; qu’elle a dû le régler et n’a plus de dette locative à ce jour.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6788279cc21c0e53e790d4a4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle indique être affectée d’un syndrome de stress post traumatique ensuite du harcèlement scolaire subi lorsqu’elle était enfant. Elle fait état de ce que diagnostic d’autisme a été posé depuis peu.

Source officielle

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