2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier.

l'information préalablement donnée à l'issue des débats, en application des dispositions de l'article 450 (2ème alinéa) du Code de procédure civile, ENTRE : DEMANDERESSE Madame [C] [O] née le 23 Juillet

2023 Par suite, il apparaît que c'est par erreur purement matérielle que le Tribunal a mentionné au dispositif de la décision la date du 1er juillet 2021 au lieu du 17 juillet 2023.

Du 09 juillet 2024 5AZ SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/04272 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTFQ Société AQUITANIS C/ [W] [U] [O] [E] Expéditions délivrées à : AQUITANIS FE délivrée

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Avril 2025 Julien

demandes, fins et conclusions ; DESIGNER un expert spécialiste en orthopédie à [Localité 5], avec une mission DINTILHAC habituelle, prévoyant expressément la nécessité de déposer un pré-rapport et de laisser

- Sur l'acquisition des effets de la clause résolutoire : Il ressort des dispositions de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 en sa version résultant de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023 en vigueur

15] 19 avait été cédée le 9 juillet 2021, son gérant, M.

L'affaire a été mise en délibéré au 01 juillet 2025, date de la présente ordonnance.

L'affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025, date de la présente ordonnance.

CABINET CORRAZE [Adresse 2] [Localité 7] non représentée DÉBATS A l’audience du 03 Juin 2025, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ

Du 07 juillet 2025 53A PPP Contentieux général N° RG 25/01600 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2O3T [N] [J] C/ [M] [I] - Expéditions délivrées à Madame [N] [J] - FE délivrée à Monsieur [M] [I

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° 2021/ DU : 05 Juillet 2024 AFFAIRE : N° RG 24/04239 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHNL NAC : 54A FE délivrées le : Jugement rectificatif rendu le

un solde débiteur de 7.253,86 eurosUn décompte du 3 novembre 2025, débutant par une ligne datée du 30 juin 2025, intitulée « Reprise sole Loyer juin 2025 » et un solde débiteur à cette date de 3.874,86

L’assignation a été régulièrement notifiée à la Préfecture du Calvados le 15 juillet 2024 conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989.

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Le CRRMP de la région Normandie a rendu un avis défavorable en date du 28 juillet 2023. L'affaire a été appelée à l'audience du 16 mai 2024.

° RG 24/57566 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EAK N° : 1/MM Assignation du : 31 Octobre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 décembre 2024 par Fanny LAINÉ

1985, 1°) Juger que Monsieur [F] [G] doit être indemnisé de l'ensemble de ses préjudices sur le fondement de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985. 2°) Juger que le recours subrogatoire des tiers payeurs

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03196 DU 02 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03346 - N° Portalis