1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00040 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X43J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2024 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X43J

Ce courrier, expédié à l’adresse de l’assuré localisée dans la ville d’[Localité 5], a été dûment réceptionné le 14 juin 2022.

Elle précise avoir dûment informé l’assuré de ses obligations et affirme n’avoir commis aucune erreur d’adressage lors de l’envoi du questionnaire.

Ce courrier, expédié à l’adresse de l’assuré localisée dans la ville d’[Localité 5], a été dûment réceptionné le 14 juin 2022.

Ce courrier, expédié à l’adresse de l’assuré localisée dans la ville d’[Localité 5], a été dûment réceptionné le 9 juin 2022.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7R3 N° de Minute : 24/00146 ORDONNANCE DE REFERE DU : 08 Juillet 2024 S.C.I.

de la Cour d’appel de [Localité 16] Et à défaut : Monsieur [S] [P] Demeurant [Adresse 6] Tél : [XXXXXXXX02] Mail : [Courriel 13] Expert inscrit sur la liste de la Cour d’appel de [Localité 18] Avec

impérativement - afin d’obtenir le renouvellement de ce titre ils ont mandaté pour l’expertise à sec Monsieur [W] et qu'au terme de sa visite en date du 4 avril 2023, ce dernier leur a communiqué une liste

13 Février 2026, lors des débats et du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean Marie COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur David DUPONT

ressort, Ordonne, aux frais avancés de Mme [Y] [N], une expertise judiciaire destinée à permettre l’évaluation de son préjudice corporel ; Désigne pour y procéder le docteur [T] [D] 17 rue Pierre Dupont

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01767 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/01767 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRD5

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/00599 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBC4 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [H

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHKZ DEMANDEUR : S.A.S.U.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00989 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLP2 SL/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [B] [Z] [Adresse

du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Sébastien LOMBARDI, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Lisa

778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Lisa

représentée par Mme [S] [D] munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente, statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00700 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGVV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00700 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGVV

- Les 20 et 21 août 2024, le site accessible à l’adresse diffusait les matchs Lille c. Slavia Prague et Dynamo Kiev c.

L'indemnisation de Mme [W] [D] au titre du D.F.T. doit donc être fixée comme suit : "D.F.T.T., durant 298 jours (265 + 2 +31), soit 298 x 25 = 7 450,00 € "D.F.T.P. 50 % (classe III), durant 543 jours (