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996 résultats pour « Lottin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

66158320db5098996d5a43fa

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

] ; que sur leur appel, la cour a confirmé l'ordonnance mais a inclus dans la mission l'immeuble situé [Adresse 10] ; que la mission de la mandataire arrive à son terme alors que les opérations sont loin

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e03a4cdc6046d4759f3ff

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Cette dernière est fissurée avec une peinture éclatée non loin de son raccordement à la culotte de la chute commune. (…) Il est nécessaire de réaliser une intervention urgente en remplacement de la conduite

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

6a0b76d6cdc6046d471ea1fe

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

. ******** EXPOSE DU LITIGE Le 4 juin 2018, la société A SUERA s'est engagée à vendre à Madame [M] [R] épouse [A] et Monsieur [Q] [A] la parcelle de terre formant le lot n°6 du lotissement dénommé A

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67f57aa4bbf04ef7857bead6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ni Cahier des charges ou règlement du lotissement susceptible de valoir stipulation pour autrui, et que les conditions particulières litigieuses n’en contiennent pas non plus, pour permettre aux Consorts

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a10c67bcdc6046d479dd284

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

-une attestation de Mme [VN] née le 23/12/1952 indiquant « j’atteste qu’aussi loin que je me souvienne , les précédents propriétaires M Mme [LV] entraient et sortaient par le portail de la cour en toute

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

696585bacdc6046d47144620

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par acte du 4 janvier 2020, la Snc [Adresse 6] a cédé à Mme [F] [Y] une parcelle de terrain à bâtir formant le lot n°4 du lotissement.

Source officielle
TJ

Référés

68e7a525033cf481c39a4158

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Ghizlane BOUKIOUDI de la SELARL CABINET LOCTIN & ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E0283

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6710040efac14a1f31d9b988

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

danois Accura Advokatpartnerselskab, domicilié [Adresse 5], Danemark, et Maître [W] [X], membre du Cabinet d’avocats danois Poul Smith, domicilié [Adresse 7], Danemark Représentée par Maître Rozenn LOPIN

Source officielle
TJ

Référés

68e5879a0e2901d10fa60160

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cela va même plus loin, car même si le sujet à l'origine de l'article de presse litigieux relève de l'intérêt général, il faut au surplus que le contenu de l'article soit de nature également à nourrir

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69655da4cdc6046d4711224a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Si cette promesse s'applique à des terrains déjà lotis ou à lotir, son acceptation et la convention qui en résultera s'établiront par le paiement d'un acompte sur le prix, quel que soit le nom donné à

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

69669fd1cdc6046d472dde4c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les parties sont informées que le délai de recours contentieux au permis à l’égard des tiers est de deux mois à compter du premier jour d’affichage de la décision de lotir sur le terrain.

Source officielle
TJ

JAF cabinet 1

69d9534dcdc6046d47cece1e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DANS L'INSTANCE OPPOSANT : Monsieur [V] [I] né le 09 Avril 1968 à KHEIR EDDINE (ALGÉRIE), demeurant 1 rue Pierre Loti - Appt 1 - 62000 ARRAS représenté par Me Antoine LE GENTIL, avocat au barreau d

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d973f9cdc6046d47d15d20

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

est sis [Adresse 12] Non représentée **** EXPOSE DU LITIGE En qualité de maître d'ouvrage, la société ACANTHE a fait édifier plusieurs pavillons au sein d'un lotissement

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

6708165589f19e8c50f85f19

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle estime que les termes de comparaison retenus par SNCF RESAU ne sont pas pertinents, au motif qu’ils concernent des emprises situées en lotissement, dans des communes voisines qui ne bénéficient pas

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

686d6098a2273490db107847

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Lyon [G] [Y] et [B] [K] épouse [Y], au visa des articles 1142, 1143, 545 et 1240 du code civil aux fins de voir ordonner la démolition d'une extension réalisée en violation du cahier des charges du lotissement

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TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

68f93363de0ebe408daa8472

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Emilie QUINTANE, Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Amira BOUSROUD, lors des débats et du prononcé DEMANDEURS Monsieur [S] [B], demeurant 2 Lotissement

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TJ

Enrôlement

68f95202de0ebe408dac9e3a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

quant à eux apparents, que les infiltrations en provenance de la couverture sont liées à l’intervention d’ouvriers sur le château voisin postérieurement à la vente et que tous les vices allégués sont loin

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68e581420e2901d10fa5a97e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

voie publique aucune issue, ou qu’une issue insuffisante, soit pour l’exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d’opérations de construction ou de lotissement

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68eebde922996ce544846583

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Monsieur [F] [O] et Madame [C] [D] le 17 Juillet 2024 un commandement de payer valant saisie du bien immobilier leur appartenant situé [Adresse 5], consistant en une maison individuelle au sein du lotissement

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6965480dcdc6046d470fb699

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ils exposent au soutien de leur position que les travaux réalisés par eux respectent le cahier des charges du lotissement, et sont conformes au permis de construire du 9 mai 2023, de sorte que la mesure

Source officielle

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