termes de l’article 1043 du code de procédure civile, applicable à la date de l'assignation, dans toutes les instances où s'élève à titre principal ou incident une contestation sur la nationalité, une copie

Il démontre avoir retiré cette commande le 4 juin 2024 par la copie écran du site de la société.

JUGEMENT Du : 26 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [X] [N] [Y] [N] née [F] DEFENDEUR(S) : [D] [B] [K] [S] expédition exécutoire délivrée le à copies

Copie délivrée à Me Alexandre COQUE Me Nicolas HEQUET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 22/04857 - N° Portalis DBX2

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/13863 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6LB N° MINUTE

Ils ont rappelé que les bilans scolaires du CM1 montrent que [I] n’a pas atteint le niveau requis. Il a des difficultés dans toutes les matières, et être attentif lui demande des efforts constants.

[V] montrent que le montant et la fréquence de ces virements étaient inhabituels, et que les sommes étaient importantes eu égard aux revenus mensuels de M. [V].

sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 N° RG 18/00597 - N° Portalis DB3R-W-B7C-TUIO N° Minute : 25/00871 AFFAIRE Société SA [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE Copies

Com., 29 janvier 2013, pourvoi n° 11-27.351).

délivrées le : 1 copie exécutoire à : Monsieur [E] [F] 1 copie certifiée conforme à : Monsieur [T] [G] EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 15 décembre 2018, Monsieur [T] [G] a donné à bail à Monsieur

janvier 1951 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Katia FISCHER avocat postulant au barreau de BÉZIERS, ayant pour avocat plaidant Maître Vincent HUBERDEAU, avocat au barreau de SAINTES copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Olivier MORICE #E0546Me Isabelle DUQUESNE-CLERC #A0895délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N°

Il faut noter par ailleurs que la perte de ses activités l’a également coupée de sa vie sociale.

DOSSIER N° RG 24/02801 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4GM Jugement du : 07/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Z] [T] C/ [I] [A] Copie exécutoire délivrée le

LA BANQUE POSTALE, Société SOCIETE GENERALE MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 25/03163 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTD6 Grosse délivrée à toutes les parties Copie

Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : [Adresse 1] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] CC la SELARL MOINE - DEMARET Copie

Si la date d’expédition n’apparaît pas sur la copie du courrier figurant au dossier, il a nécessairement été envoyé avant sa date de réception. Dès lors, son recours sera déclaré recevable.

SUR LA RESILIATION : - sur la recevabilité de l'action : Une copie de l’assignation a été notifiée à la Préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 14/03/2024, soit plus de six semaines

Pour ce faire, elle verse aux débats une copie du certificat d’immatriculation de M. [X] et un extrait de son relevé de compte du 8 novembre au 7 décembre 2012 démontrant que M.

[W] [E] Copie certifiée conforme délivrée à : le : Formule exécutoire délivrée à : le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 DANS LE LITIGE ENTRE