L’affaire a été renvoyée à l’audience du 16 mars 2026 et les parties de nouveau régulièrement convoquées.

2026. ===================== EXPOSE DU LITIGE Le 29 mars 2024, Madame [K] [Q] a déposé un dossier de demande auprès de la Maison départementale des personnes handicapées de la Seine-et-Marne (ci-après

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 17 mars 2026.

SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant PARTIE SAISIE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur Franck BECU GREFFIER : Madame BALDUCCI A l'audience du 12 Mars

2026, terme du mois de mars 2026 inclus.

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 24 mars 2026. A cette audience, M.

Les impayés de loyer ont été signalés le 20 septembre 2024 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

Les impayés de loyer ont été signalés le 14 novembre 2024 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

1987 à Laon (Aisne), et Madame [Q] [H] [G], née le 11 janvier 1984 à Béjaïa (Algérie), se sont mariés le 6 juin 2015 à COUVRON-ET-AMENCOURT, sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts

[X] [U] [N] né le 24 Mai 1995 à DUNKERQUE (59140), demeurant 77 rue Félix Faure - 77360 VAIRES SUR MARNE en hospitalisation complète depuis le 28 mars 2026 au centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, sans

indiquée par mise à disposition au greffe en application de l’article 450 du Code de procédure civile comme suit : ******** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [V] [M] et Madame [T] [H] épouse [M] se sont mariés

[U] [S] né le 28 Août 1962 demeurant [Adresse 2] représenté par Me Charles DELEMME, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Marie PREVOST, avocat au barreau de SAINT-OMER.

SAINT-OUEN - 41 BLANQUI 9 Impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE représentée par Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1160 CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE en qualité

SAINT OUEN - 41 BLANQUI N° RCS 845 315 126 9 Impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE représentée par Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1160 CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT

SAINT OUEN 41-BLANQUI 9 Impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE représentée par Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1160 CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE en qualité

ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE C/ [Z] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me CHARLUET MARAIS

l'indemnisation de son préjudice d'agrément pour un total de 13.000 euros en faisant valoir qu'il pratiquait divers sports de combat depuis l'âge de cinq ans, qu'il a débuté le kick boxing, puis le krav maga

Par assignation délivrée à Madame [E] [W] le 6 mars 2025, la société COFIDIS a demandé au Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal judiciaire de Coutances de bien vouloir, sous le bénéfice de

ossature bois/bardage" ; qu'elle a également confié à la société ENVILAN, suivant devis du 21 octobre 2021, des travaux d'aménagement du pourtour du bassin, la plantation de plantes aquatiques et de marais

Maître Olivier BANCAUD de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #C0301 GENERALI IARD, en qualité d’assureur de l’immeuble [Adresse 4] [Localité 8] non comparante, non constituée MAPA