au titre du remboursement du prix de vente en principal avec intérêts au taux légal à compter du 5 mars 2025 ; * 2.700 euros au titre du préjudice de jouissance ; * 1.500 euros au titre du préjudice moral

Monsieur [C] [G] tendant à obtenir condamnation de L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT à lui payer la somme de 5000 € à titre de dommages et intérêts pour perte de chance, sujétion d’instance et atteinte à son moral

reprise avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 24 avril 2023 ;140,38 euros au titre du Consuel ;2000 euros au titre du préjudice de jouissance ;1000 euros au titre du préjudice moral

La SAS Hyundai Motors, bien que régulièrement assignée à personne morale le 10 mars 2026, n’a pas comparu et n’est pas représentée. L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

La SCI UMR Select Retail, dont l'assignation a été remise à personne morale, n'a pas comparu.

Sur le préjudice moral La SCI LES LYS sollicite une indemnisation à hauteur de 10 000€ au titre du préjudice moral.

Sur le préjudice moral En l’espèce, M.

Madame [Q] [I] s'oppose au sursis à statuer en soutenant que l’action n’est pas subordonnée à la caractérisation pénale d’un harcèlement moral.

Madame [B] épouse [R] [U] s'oppose au sursis à statuer en soutenant que l’action n’est pas subordonnée à la caractérisation pénale d’un harcèlement moral.

sans indiquer le nom de Monsieur [Q], l’association LE VERGER DES HESPERIDES a commis des actes de contrefaçon de droits d’auteur en ce qu’elle a porté atteinte aux droits d’auteur patrimoniaux et moraux

Sur le préjudice moral [F] [S] soutient qu’ayant vendu son terrain à Monsieur [D] le 15 juin 2011 en vue d’acheter une maison et que par jugement du tribunal de TOULON du 19 mai 2022 il a été condamné

sur le compte bancaire ouvert à la [Adresse 3] Revolut Bank UAB [Adresse 4], -Condamner la Ste EOS France à payer à Madame [T] [E] la somme de 1000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral

l’expert judiciaire, à payer à [V] [R] la somme de 12 000 € au titre des travaux de remise en état de son logement, 6 000 € au titre de son préjudice de jouissance, 1 500 € au titre de son préjudice moral

lui verser la somme de 2000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice matériel, *condamner Madame [L] [X] à lui verser la somme de 2000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral

[K] [V] la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral.

de conseil faute pour lui d’avoir accompli des démarches pour faire avancer le chantier et ainsi réparer les préjudices occasionnés (coût des travaux de reprise, perte de revenus locatifs, préjudice moral

Sur la demande au titre du préjudice moral M.

o Sur le préjudice moral Madame [U] [H] invoque un préjudice moral résultant du comportement du vendeur, qui s'était engagé à rechercher une solution amiable au litige, puis n'a pas donné suite aux sollicitations