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429 résultats pour « Morlon-Ruffini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PAC - Contentieux

6a15f084cdc6046d4706393b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

soutient qu’il ne présente pas un caractère décennal puisque aucune infiltration n’est décrite, que l’état du chevron n’est pas décrit ni photographié et que l’expert indique que l’ouvrage ne menace pas ruine

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

66fc3d892416523b9959b806

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T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SELARL FL AVOCATS représentée par Maître Laurent FILMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1677 DÉFENDERESSES La GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Maître Stéphanie MOISSON

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

69d57285cdc6046d477291cc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LES ECURIES DE L’ETANG, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 925 292 583 pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis Ferme du Moulin Bas - 57260 GUEBLING représentée

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7eccdcdc6046d47ae31db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ABEILLE IARD Es qualité d’assureur de Monsieur [J] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 13 rue du Moulin Bailly 92271 BOIS COLOMBES CEDEX représentée

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189db7cdc6046d4748a3ea

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Représentant : Maître Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant ET : Monsieur [D] [O], né le 13 Juillet 1978 à PAIMPOL (22500), demeurant 22 bis rue du Moulin

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

’originalité de ce dessin résulte de la combinaison originale des caractéristiques suivantes : - Le carré Cérès se distingue par la représentation de la déesse Cérès, déesse de l’agriculture, des moissons

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad18cdc6046d4739d5bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

267 rue Saint Michel sis sur la commune de BARJAC ; Des biens et droits immobiliers consistant en le lot n°1 de l’immeuble soumis au statut de la copropriété cadastré section AB n°97, grand rue Jean Moulin

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TJ

Chambre Civile

668840dd342d338c20d3e495

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Général De Gaulle 01500 AMBERIEU EN BUGEY représentée par Me Bertrand DE BELVAL, avocat au barreau de Lyon, vestiaire : 669 Monsieur [G] [J] né le 31 Août 1959 à NANTUA (01), demeurant 136 le Grand Ruinais

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TJ

MEE Civil Contentieux

6a16168ccdc6046d470918f4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

du bail, les concluants soutiennent, au visa de l’article 1722 du code civil, qu’elle devrait intervenir, avec expulsion du preneur et sans indemnité, au motif que l’immeuble loué serait à l’état de ruine

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