Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026, date à laquelle la présente décision a été rendue.

Le délibéré a été prorogé au 09 AVRIL 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 29 mai 1995, [C] [F] a souscrit auprès de la société d'assurance à forme mutuelle LA MONDIALE un contrat d’assurance

F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Dikpeu-Eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1635 DÉFENDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Sur l’intervention volontaire de la société MMA Iard Assurances Mutuelles Il y a lieu de recevoir l’intervention volontaire de la société MMA Iard Assurances Mutuelles qui a intérêt à participer à la

W-B7J-27CK 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL GREGORY [Localité 2] la SELARL PUYBARAUD - LEVY Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats

W-B7J-27BA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL GREGORY [Localité 2] la SELARL PUYBARAUD - LEVY Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats

En l'espèce, la banque verse aux débats les décomptes des prêts, un relevé du compte en francs suisses n°[XXXXXXXXXX01], détenu par M.

et de muret en retrait de la propriété de Madame [G], à savoir sur les éléments suivants : - Le muret à l’avant des propriétés, - Le mur de l’extension (en ce compris le cas d’une ouverture respectant

Il résulte des pièces versées aux débats que M.

: la SAS ELECTRICITE GENERALE MAINTENANCE (EGM) ; la SA MMA IARD, en qualité d’assureur de responsabilité décennale de la SARL OSEOBOIS et de la SAS EGM ; la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en

A cette fin, il peut ordonner la réouverture des débats.

[Y] de l'ensemble de ses demandes, formées à leur encontre puisque la canalisation à l'origine du dégât des eaux de M. 

des prestations familiales, Rappelé que jusqu’à la mise en place de l’intermédiation par l’organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l’entretien et

AVANSSUR, Caisse CPAM D’ARIEGE - [Localité 1], Mutuelle MUTUELLE ARIEGE PYRENEES DEVENUE HARMONIE MUTUELLE NAC : 60A COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE

Ce prêt a été garanti à 100 % par un organisme de caution mutuelle, à savoir la SA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (la CEGC).

transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie.

(SAM) MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (ci-après dénommée la SAM MMA).