visa du même texte, de : DEBOUTER Monsieur [I] [K] de ses demandes d’irrecevabilité, Les JUGER légitimes et bien fondés en leurs demandes, ORDONNER la désignation d’un expert judiciaire compétent en pareille

a renouvelé le bail commercial donné à bail à la société Libshop pour une durée de 9 années à compter du 1er octobre 2020, un local situé [Adresse 3], moyennant un loyer annuel de 48.300 euros HT, payable

[J] [T] sur un logement et une cave situés au [Adresse 5], 2ème étage, appartement n°5 à [Localité 3] [Adresse 6], moyennant le paiement d’un loyer initial mensuel payable à terme échu de 371,06 euros

avril 2022, la [N] [Z] a donné à bail, à compter du 08 avril suivant, à Mme [C] [J], un logement situé [Adresse 5], à [Localité 3], moyennant le paiement d'un loyer mensuel initial de 418,24 euros, payable

[W] [H] et Mme [M] [R] sur un logement, un garage et un jardin situés au [Adresse 5] à [Localité 2], moyennant le paiement d’un loyer initial mensuel total payable à terme échu le 5 du mois de 510,79 euros

[Z] [B] et Mme [O] [L] sur un logement situé au [Adresse 5] à [Localité 3], moyennant le paiement d’un loyer initial mensuel payable à terme échu de 434,77 euros et d’une provision pour charges de 103,50

novembre 2017, l’EPIC Pas-de-[Localité 2] Habitat a consenti un bail d’habitation à Mme [X] [H] sur un logement situé au [Adresse 5] à [Localité 4], moyennant le paiement d’un loyer initial mensuel payable

[K] [C] sur un logement situé au [Adresse 5], 1er étage à [Localité 3], moyennant le paiement d’un loyer initial mensuel payable d’avance le 5 du mois de 415,00 euros et d’une provision pour charges de

ELECTRIQUE (SFI ELEC), pour une durée de neuf ans à compter du 1er octobre 2025, des locaux commerciaux sis [Adresse 3] à [Localité 3] (84), moyennant un loyer annuel d’un montant de 8.688,00 euros HT, payable

qualité d’assureur responsabilité civile décennale, devant la présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant en référé, aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille

, à usage exclusif de bureaux, et trois emplacements de stationnement n°116 à 118 situés au sous-sol moyennant notamment le règlement d’un loyer annuel fixé à la somme de 54.650 euros en principal, payable

travaillait en qualité de monteur de portail PVC et aluminium, et qu'elle a sollicité l'avis d'un cabinet d'ergonomie indépendant afin d'étudier son poste de travail, qu'il en est ressorti qu'il ne passait

locaux situés [Adresse 2] et [Adresse 3] à [Localité 4], pour une durée de neuf années à compter du 1er juillet 2020, moyennant le paiement d’un loyer annuel de 130 000 euros hors taxes et hors charges, payable

’établissement public [Localité 1] HABITAT - OPH a donné à bail commercial à la société [V] [N] des locaux situés [Adresse 3], moyennant un loyer annuel de 17.150 euros, hors charges et hors taxes, payable

[W] [A], qui nous a été présentée entravée dans un drap et accompagnée d'un soignant, a déclaré que l'hospitalisation se passait plus ou moins bien ; qu'elle recevait les visites de sa famille, de sa tante

société PRO PAL une convention précaire portant sur des locaux correspondant au lot n°5 rue du Courson à Thiais (94320) , moyennant une redevance annuelle de 30 000,00 €, hors charges et hors taxes, payable

°CP1734CZBMY + 2 POSTE SANS FIL + 1 MUSIQUE + 1 PREDECROCHE + 1 MESSAGERIE VOCALE», fourni par la société EUROSYS TELECOM RHONE-ALPES, moyennant le versement de 21 loyers mensuels de 387 euros HT, payables

Madame [D] représentée par son Conseil, a sollicité le renvoi, indiquant qu'elle avait porté plainte contre Monsieur [D] et que l'affaire passait devant le Tribunal Correctionnel de Toulouse en février