3] [Localité 10] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Carine GILLET, Greffier : Benjamin LAPLUME, DÉBATS Vu le jugement rendu

À cette date, par jugement contradictoire rendu en premier ressort, le juge de l'exécution statuant en matière immobilière a : - Constaté que la S.A.

Cadastre 4], - dire et juger que les consorts [E], venant aux droits de Monsieur [D], sont redevables de la garantie d’éviction, Subsidiairement, - dire et juger que Monsieur [W] et les consorts [E] ont rendu

[B] [N] Madame [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04928 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CMC N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2025 N° RG 25/00690 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IWG N° de minute : Société UNICLEN (Union des entrepreneurs de [Localité

Février 2026, tenue publiquement devant Madame JOURDAIN, magistrat chargé du rapport, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l'audience et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu

à garantir la société [Adresse 21] de toute condamnation prononcée à son encontre ; - à titre reconventionnel, autoriser le personnel de la société [Adresse 21] et les entreprises intervenantes à pénétrer

pas autoriser la prolongation du maintien en zone d’attente de l’étranger, il ne peut remettre en cause la décision administrative de refus d’entrer et doit s’assurer que celui-ci ne tente pas de pénétrer

pas autoriser la prolongation du maintien en zone d’attente de l’étranger, il ne peut remettre en cause la décision administrative de refus d’entrer et doit s’assurer que celui-ci ne tente pas de pénétrer

pas autoriser la prolongation du maintien en zone d’attente de l’étranger, il ne peut remettre en cause la décision administrative de refus d’entrer et doit s’assurer que celui-ci ne tente pas de pénétrer

pas autoriser la prolongation du maintien en zone d’attente de l’étranger, il ne peut remettre en cause la décision administrative de refus d’entrer et doit s’assurer que celui-ci ne tente pas de pénétrer

Par ordonnance du 7 septembre 2023, le juge des contentieux de la protection de [Localité 9] a fait droit à la requête de 13 HABITAT tendant à commettre un commissaire de justice pour se rendre sur place

JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/54116 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77BJ N° : 4-CH Assignation du : 12 Juin 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

articles 834 et suivants du Code de procedure civile, vu l'article L. 13 1-1 du Code de procédure civile : - CONDAMNER Monsieur [W] [Y] à laisser le bailleur ou toute personne mandatée par celui-ci pénétrer

DBX6-W-B7H-YQJR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL URBANLAW AVOCATS la SELARL WATERLOT-BRUNIER COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue

judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière, Après avoir entendu les parties à notre audience du 29 Décembre 2025 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT SUR RAPPEL DE LA VENTE DU 23 JANVIER 2024 N° RG 22/04148 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJPI Saisies Immobilières Rendu par Monsieur Stephane UBERTI-SORIN

exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/13833 N° Portalis 352J-W-B7H-C23LQ N° MINUTE : Assignation du : 27 Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière, Après avoir entendu les parties à notre audience du 05 Mai 2025 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu

Il a été indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition à la date du 05 janvier 2026, date à laquelle la décision dont la teneur suit a été rendue.