est de constater qu’aucune disposition ne s’oppose à cette deuxième réitération.

conseil suivant mails du 5 novembre 2021 puis courrier du 5 janvier 2022, qu'ils considéraient que l'indemnité d'immobilisation de 75.000 euros était due, l'ensemble des conditions pour la vente étant réunies

Sur le fond, les pièces médicales du dossier – le certificat médical d’admission, le certificat médical des 24 heures, le certificat médical des 72 heures, l’avis rédigé pour l’audience – évoquent de façon

Sur le fond, les pièces médicales du dossier – le certificat médical d’admission, le certificat médical des 24 heures, le certificat médical des 72 heures l’avis médical rédigé pour l’audience – concluent

Sur le fond, les pièces médicales du dossier – le certificat médical d’admission, le certificat médical des 24 heures, le certificat médical des 72 heures l’avis médical rédigé pour l’audience – concluent

Sur le fond, les pièces médicales – le certificat médical d’admission, le certificat médical des 24 heures, le certificat médical des 72 heures, l’avis médical rédigé pour l’audience – confirment toutes

En outre, à la page 14 de ladite promesse, il est prévu, à titre de condition suspensive dite particulière, que "les biens devront libres (sic) de toute location et occupation pour la réitération des présentes

Les pièces médicales du dossier – le certificat médical d’admission, le certificat médical des 24 heures, le certificat médical des 72 heures, l’avis médical rédigé pour l’audience – confirment de façon

Sur le fond, les pièces médicales du dossier – les certificats médicaux d’admission, le certificat médical des 24 heures, le certificat médical des 72 heures, l’avis médical rédigé pour l’audience – évoquent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01481 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCUP Minute 25-

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01480 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCUO Minute 25-

La procédure peut être reprise après réitération de la citation primitive.

Sur le fond, les pièces médicales du dossier – le certificat médical d’admission, le certificat médical des 24 heures, le certificat médical des 72 heures l’avis médical rédigé pour l’audience – confirment

Les pièces médicales du dossier – le certificat médical d’admission, le certificat médical des 24 heures, le certificat médical des 72 heures, l’avis médical rédigé pour l’audience – confirment de façon

Sur le fond, les pièces médicales du dossier – le certificat médical d’admission, le certificat médical des 24 heures, le certificat médical des 72 heures l’avis médical rédigé pour l’audience – confirment

Copie(s) délivrée(s) le : à : Mme [D] MSA Maître [J] Appel du : DEMANDEUR : Madame [O] [D] 3, rue de la croisette 08270 MESMONT représentée par Maître Jessica WOZNIAK-FARIA, avocat au barreau de Reims

Ce commandement étant resté sans effet, Madame [W] [Z] a fait assigner Madame [L] [X] et Madame [V] [T] épouse [H] devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de REIMS.

1967 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Corentine DUPIN, avocat au barreau des ARDENNES postulant, Me Anne-Claire MOSER-LEBRUN, avocat ua barreau de REIMS

- MISE À PRIX : 110 000 Euros - FRAIS TAXES : 5 794,72 Euros Me Pierre BREGMAN, avocat, a enchéri le dernier et porté le prix à 312 000 euros sans que pendant quatre vingt dix secondes une nouvelle

les sociétés UFIFRANCE et UNION FINANCIERE de FRANCE BANQUE aux fins de voir engager leur responsabilité au titre de leur investissement dans la société civile de placement immobilier (ci-après SCPI) PIERRE