publique le : 21 Août 2024 N° RG 24/03078 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DUQ PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [S] [U] Né le 18 août 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître Audrey PORRU

Monsieur le Juge Commissaire en a conclu que la contestation soulevée par la SCI [Adresse 1] ne saurait s’analyser comme une simple vérification de créance mais porte sur l’examen du contrat de prêt et

porte en bois A L'ARRIÈRE DE CETTE PORTE ET SOUS [Localité 11] : - Présence sur place de : nombreux déchets sacs de poubelles gravats - Une partie de la dalle effondrée est visible ".

Afin de ne pas porter atteinte à la vie privée de la partie demanderesse et lui permettre de s’expliquer plus librement, le tribunal a décidé d’office, en l’absence de demande contraire, que les débats

, fiches constructeur, catalogues, certificats, documents de réception, éléments d'homologation du véhicule et données techniques de nature à objectiver la configuration d'origine du véhicule et la portée

(menuiseries écaillées, bois effrité et poreux, vitres fissurées, portes-fenêtres ne fermant pas correctement), au plafond, des traces d’infiltrations d’eau dont une “très conséquente”, - d’autre part

Le certificat médical initial établi le 29 juillet 2021 par le Docteur [Y] fait état de " D+G#lombalgies sur port de charges lourdes ".

adressé à leur constructeur une mise en demeure d'avoir à exécuter dans un délai de quinze jours les travaux dont la liste était actualisée, à savoir : -Relance des points de réserve (cache moineau, porte

L’avocat de la Préfecture entendu en ses observations: Concernant le moyen d’avoir un interprète par téléphone, cette situation ne porte pas grief à Monsieur car il a pu répondre de manière effective.

Le feu s’est propagé sur le corps  Eventuelles réservces: port de gants, des chaussures de sécurité, Sièges des lésions: mains, coudes, corps, Nature des lésions: douleurs et brûlures” Après enquête

L243-7-7 du code de la sécurité sociale, elle affirme que le montant des majorations ne pouvait excéder 25%, le cas d’espèce de l’entreprise ne faisant pas partie des exceptions susceptibles de voir porter

Elle conclut également à une discordance entre les mentions portées sur les différentes expéditions du procès-verbal d’expulsion.

que, s’agissant des factures de réparation du SPA, qui a toujours été déclaré lors de la souscription initiale de la garantie, il n’est pas responsable de l’erreur figurant sur la seconde facture qui porte

La S.C.I. faisait établir un devis en date du 2 décembre 2024 pour la réalisation des travaux de plomberie, d’électricité et la pose d’une grille de ventilation sur la porte-fenêtre de la cuisine.

Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable de la caisse de sa contestation de l'opposabilité à son égard de cette décision de prise en charge, la société, par requête du 7 juin 2024, a porté

La société Crédit Logement s’est portée caution solidaire de M. [V] [U] et Mme [Y] [O] à l’égard de la Banque BNP-Paribas au titre du prêt précité.

L’assignation a régulièrement été portée à la connaissance de l’huissier poursuivant le 17 octobre 2024 par lettre recommandée avec accusé de réception.

LITIGE Par contrat sous signature privée en date du 8 octobre 2024, la société CDC HABITAT a donné à bail à Monsieur [E] [A] un appartement à usage d’habitation meublé situé [Adresse 3], 3ème étage porte

acquitter de la dette, - reconventionnellement de condamner la société LINFA, sous astreinte de 500 euros par jour à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, à faire installer une porte

Le 31 juillet 2022, un certificat médical final a été établi, constatant la guérison à la date du 25 juillet 2022 de la pathologie « lombosciatique sur port de charges lourdes » dont a souffert Monsieur