AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69d9975acdc6046d47d3e631
10 avril 2026
10 avril 2026
acte de commissaire de justice en date du 26 novembre 2025, Madame [J] [V] et Monsieur [O] [B] ont fait assigner devant le juge des référés du Tribunal judiciaire des Sables d’Olonne la SCI [X] [Y], prise
Source officiellePage 22 sur 81
5ème chambre 2ème section
69600608cdc6046d47aad740
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Localité 5] Ecoles a pris contact avec la société LCN pour la réalisation des travaux de maçonnerie et de gros œuvre sur ce chantier.
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