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1 618 résultats pour « Quentin PRIM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69d9975acdc6046d47d3e631

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

acte de commissaire de justice en date du 26 novembre 2025, Madame [J] [V] et Monsieur [O] [B] ont fait assigner devant le juge des référés du Tribunal judiciaire des Sables d’Olonne la SCI [X] [Y], prise

Source officielle

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TJ

5ème chambre 2ème section

69600608cdc6046d47aad740

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Localité 5] Ecoles a pris contact avec la société LCN pour la réalisation des travaux de maçonnerie et de gros œuvre sur ce chantier.

Source officielle
TJ

Chambre 03 CONTRAT RESPTE

67994920ca73a1c9dee8b9a6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MMA IARD DEMANDERESSE : Association BANQUE ALIMENTAIRE DE VAUCLUSE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Quentin FOUREL-GASSER, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant DÉFENDERESSE : MMA

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f91cdc6046d47711b37

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La présidente a soulevé d’office la question de la forclusion, de la nullité du contrat de prêt personnel, et de la déchéance des intérêts, moyens d’ordre public tiré des articles L 341-1 et suivants du

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TJ

JLD

69d55fd8cdc6046d47712072

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

raison de troubles comportementaux évoluant depuis 3 mois dans un contexte délirant, avec notamment des hallucinations auditives ; qu’il repentait à son arrivée une psychose polymorphe aggravée par la prise

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69df1b6ccdc6046d474715d3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Selon encore les dispositions de l’article 1326 du Code civil dans sa version applicable en Polynésie française, la promesse sous seing privé par laquelle une seule partie s’engage envers l’autre à lui

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TJ

3ème chambre 2ème section

696e8abdcdc6046d47ea25c5

T. Judiciaire

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ltd sont insuffisamment documentées et sourcées pour remettre en question la sincérité de ce chiffre, attesté par expert-comptable indépendant.Le prix unitaire d’achat de ces éléments a été de 13,90 à

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TJ

3ème chambre 2ème section

65a6d80347251e2b2424ba95

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

T06 - Maître FOURNET #G798 Décision du 05 Janvier 2024 3ème chambre - 2ème section N° RG 23/10286 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SEN DÉBATS Monsieur Arthur COURILLON-HAVY, Juge assisté de Monsieur Quentin

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67857475aaacbea0fe683c0c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

a été hospitalisée le 03 janvier 2025 à la suite d'un épisode dépressif sévère avec un trouble du comportement dans un contexte de consommation régulière de toxiques, d’une tentative de suicide avec prise

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TJ

PPP Contentieux général

68b1ec496dfb8222794519b8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

que s'il comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité en toutes lettres et en chiffres.

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TJ

Référé

694754df75782d5f0615f6ff

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le lieu et les dates de prises de ces photos sont incontestables ; elles ont été prises à partir du même emplacement.

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TJ

Ctx Protection Sociale

6a0f8646cdc6046d477fdf2c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2023 par la SASU [1] afin de contester le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 20,00 % ayant été attribué à Monsieur [I] [F] [G] des suites de l’accident du travail subi le 01 juillet 2020 pris

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TJ

6ème Chambre

69d564a1cdc6046d47717b7e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur le principe de la garantie Selon l'article L. 113-2 du code des assurances l'assuré est obligé : 1° De payer la prime ou cotisation aux époques convenues ; 2° De répondre exactement aux questions

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TJ

Chambre 10

695d5f4a75782d5f06000dcd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il ajoute que le prix du matériel effectivement installé est inférieur à celui du matériel commandé, ce qui justifie une indemnisation supplémentaire.

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TJ

PS ctx protection soc 5

697c04d0cdc6046d472f78e2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par courrier en date du 27 mars 2018, la [4] a informé la société de la prise en charge de l’accident du travail.

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TJ

Chambre des Référés

65b0172db98137c174795d4c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Anonyme Générale d’Assurances au capital de 12.000.000 euros, S.A à Directoire et Conseil d’Administration régie par le Code des Assurances, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 332 789 296, prise

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TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6865a51272b7e1b6bf1e3061

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la quantité de béton utilisé, il conteste toute surfacturation, qualifie d’incompréhensible les rapports privés sur ce point et précise que la plainte pénale qui avait été déposée par Mme [O] a été

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TJ

3ème Chambre

67f57399bbf04ef7857bd343

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le Tribunal jugera que la procédure d’enquête de l’administration des douanes est irrégulière en ce qu’elle a pris sa décision de redressement : - sans avoir les annexes 1.1, 1.2 et 1.3 du rapport de

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TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d87cdc6046d47e0e42a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ailleurs, Madame [D] ne rapporte pas la preuve de la propriété du mur en question. Rien ne démontre davantage que le mur serait mitoyen.

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TJ

REFERES

67f6e96fa9d5adc2606284cf

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[G] [R] a régularisé, par acte sous signature privée du 1er août 2023, une reconnaissance de dettes à M. [J] [X] à hauteur de la somme de 32.700 euros. M.

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