Les deux conducteurs ont rédigé et signé un constat amiable.

Par mesure d’« impression externe [2] » du 21 décembre 2024, elle a notifié à HABITAT 08 les mesures qu'elle entendait imposer, l'avis de réception de cette notification ayant régulièrement été signé le

Ils ont signé l'accusé de réception de la lettre de convocation du tribunal et la décision n'est pas susceptible d'appel.

été : - prononcée publiquement le 13 avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, avis en ayant été donné à l’issue des débats aux personnes présentes ou représentées ; - signée

été : - prononcée publiquement le 13 avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, avis en ayant été donné à l’issue des débats aux personnes présentes ou représentées ; - signée

Elle dit qu’elle a bien signé le contrat mais fait valoir qu’elle était alors avec son compagnon.

Le 29 janvier 2024, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES (ALS) a signé un contrat de cautionnement avec la bailleresse, dans le cadre de la convention VISALE.

[S], notaire membre de la société [3] [Adresse 2], signé le 28 décembre 2018, contenant quittance subrogative avec prêt, la [4], prêteur, et les sociétés [5] et [2] sont convenues de prêts permettant de

, demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COPIES DÉLIVRÉES LE : 1 copie exécutoire à ; - Me Sylvain DAMAZ 1 copie dossier EXPOSÉ DU LITIGE : Le 26 juin 2023, Monsieur [U] [S] a signé

[I] [Q] à signer seul tous mandats de vente, promesses synallagmatiques ou unilatérales, actes authentiques de vente et, plus généralement, tous actes nécessaires à la réalisation de ladite vente et à

Un constat amiable a été rédigé et signé par les deux conducteurs.

Un constat amiable a été rédigé et signé par les deux conducteurs.

Le même jour un bail portant sur un emplacement de stationnement n°1064, situé au [Adresse 5], a été signé.

L'affaire est retenue à l'audience du 23 avril 2026, à laquelle Monsieur [I] [N] sollicite de voir : - Constater que le bail sus nommé signé entre les parties est résilié de plein droit en suite du commandement

a été : - prononcée publiquement le 21 mai 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, avis en ayant été donné à l’issue des débats aux personnes présentes ou représentées - signée

La déclaration est signée par son auteur.

Contradictoire en premier ressort Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile Signé

barreau de VAL D'OISE, avocats plaidant DEMANDERESSE ET Monsieur [V] [W] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant DÉFENDEUR EXPOSE DES FAITS Suivant convention d’ouverture de compte signée

[S] [B] et Mme [U] [M] ont exposé que les travaux confiés à l'entreprise [O] [V] selon devis du 8 février 2023, accepté et signé le 3 avril 2023 présentent de nombreuses malfaçons et ne sont pas terminés

Contradictoire en premier ressort Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile Signé