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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
67eef6bab848dd6814c661f4
1 avril 2025
NUNC ARCHITECTES POLE ALSACE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Xavier ANDRE, avocat au barreau de
9ème Chambre JEX
660c4bed1ff97dabd6b85964
2 avril 2024
IMMOBILIERE HOLDING, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège , S.C.I.
Pôle Civil section 3
6966c141cdc6046d47304fef
12 janvier 2026
[Date naissance 1] 1965 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Aurélie CARLES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT, dont le siège social
PCP JTJ proxi référé
697aa8eccdc6046d4709fa3d
9 janvier 2026
de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/06013 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFW2 N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2026 DEMANDERESSE L’Association EXEO, dont le siège social
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7d3157826b3445962de
23 janvier 2024
Elle expose par ailleurs avoir régularisé la procédure en appelant en cause la SARL MER&GOLF RESIDENCES, justifiant ainsi la mise hors de cause de la SAS MER&GOLF APPART-HOTEL.
3ème Chbre Cab B4
69d7fce2cdc6046d47af5150
9 avril 2026
DE LA COTE (Me Dorothée SOULAS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre
PCP JCP fond
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10 juillet 2024
PCP JCP fond N° RG 24/03014 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KXU N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet 2024 DEMANDERESSES Association TUTELAIRE DE [Localité 4], dont le siège social
Juge de l'exécution
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9 octobre 2025
Il précise être détenteur de 30 parts sociales sur les 60 et, être donc associé à hauteur de 50%.
PCP JTJ proxi requêtes
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30 avril 2024
Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocat au barreau de Paris vestiaire : D0778 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE_DE L’ÉTAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, dont le siège social
6660ad0d034fdec52d9e9d20
Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE_DE L’ÉTAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, dont le siège social
6660ad10034fdec52d9ea021
6660ad1e034fdec52d9ea30e
6660ad28034fdec52d9ea483
Chambre 10 cab 10 J
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LE CALME DE L’ETANG Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, et Maître Nicolas
CTX PROTECTION SOCIALE
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14 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 20/00204 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HACL
Quatrième Chambre
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1 octobre 2024
par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEURS La société BACC, société civile immobilière, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social
67f95c610ea89248182a4b10
8 avril 2025
PINTILESCU, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES, SA coopérative de banque, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social
67f6bbc8a9d5adc26061f151
En effet Monsieur [O] (âgé aujourd’hui de 79 ans) vit dans ce logement depuis 1999, cet appartement est dans un état déplorable et ce Monsieur semble dans une détresse sociale.
JCP FOND
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4 juillet 2025
Le 4 mars 2024, le logement au dessous du sien appelait les secours suite à la présence d’eau dans son local provenant du dessus.
0P10 Aud. civile prox 1
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15 juillet 2024
MAAF ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Géraldine PUCHOL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES S.A.S.
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