JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00610 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [T] [O] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie

VAL TOURAINE HABITAT ET : [B] [U] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Mme [U] à M.

Le 01 Avril 2026 Le Juge Sophie TARIN N° RG 26/01153 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BIO - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [T] [W] le 01 Avril 2026, L’intéressée, - Copie de

Le 02 Avril 2026 Le Juge Suzanne BELLOC N RG 26/01163 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BKT - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence le 02 Avril 2026 L’avocat, - Copie

Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N° RG 25/02457 - N° Portalis DB2H-W-B7J-265S - Copie de l’ordonnance transmise par courriel à l’avocat de permanence Maître CAYUELA Fabienne le 03 Juillet

COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06370 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RGL MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 3 juillet 2025 à

Le 02 Juillet 2025 Le Juge Suzanne BELLOC N° RG 25/02423 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26XC - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître PRECLOUX Jessica, avocat de permanence le 02 Juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BOEUF rectifie le jugement du 20 janvier 2025 de l'affaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00218 N°Portalis 352J-W-B7H-C3WOQ N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) à Mme [Z] [T] ce jour Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) au Conseil de Mme [Z] [T

Bipolaire ou pas je continue ma vie en collaboration avec le corps médical.”

Le 03 Avril 2026 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 26/01192 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BOO - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [Q] [C] épouse [J] le 03 Avril 2026, L’intéressée

Le 02 Avril 2026 Le Juge Suzanne BELLOC N RG 26/01166 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BK4 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [H] [X] le 02 Avril 2026, L’intéressée, - Copie de

Le 03 Janvier 2025 Le Président Véronique OLIVIERO N RG 24/05364 N Portalis DB2H W B7I 2GHP - Copie de l'ordonnance remise par mail à l'avocat de permanence le 03 Janvier 2025 - Copie de l'ordonnance

Le 09 Avril 2026 Le Juge Aurélie LENOIR N RG 26/01277 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CFP - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [A] [R] le 09 Avril 2026, L’intéressée, - Copie de

charge par le trésor public conformément aux dispositions de l'article R 93-2 du Code de Procédure Pénale Fait en notre cabinet le 09 Janvier 2025 à 14 heures 15 ; Le Greffier La Présidente Copie

- Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER pour notification à Monsieur [G] [N] le 08 Juillet 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE

, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] pour notification à Madame [Z] Épose [B] le 01 Avril 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE

Localité 9] Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 10 février 2025 Minute N° RG 25/00564 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FXO (N° RG 24/02729) 5 copies

2025 - Copie de l’ordonnance transmise par courriel au tiers ayant demandé l’admission le 04 Avril 2025 - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] pour notification à Monsieur