ou d'un aléa thérapeutique * dire si tous les actes, investigations, interventions et traitements médicaux étaient pleinement justifiés ; formuler toute observation quant aux actes qui auraient été

des 17 et 19 novembre 2026, aux fins de voir ordonner une expertise médicale et obtenir le paiement de provisions.

Au cas présent, il est justifié de la réalité des soins médicaux prodigués par M.

Toutefois, l’autonomie est conservée pour les actes élémentaires de la vie quotidienne.

Il résulte de l’ensemble des pièces médicales versées aux débats que M.

Sollicitant une pension d'invalidité de 3ème catégorie, Monsieur [A] [E] a formé un recours à l'encontre de cette décision auprès de la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) qui, suivant décision

Suivant certificat médical établi le 1er novembre 2023, Madame [I] [W] a présenté une contracture musculaire douloureuse des deux trapèzes ainsi qu’une limitation de la mobilité rachidienne cervicale dans

En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au docteur [M] [K], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.

Dès lors, Madame [G] n’établit pas le caractère indispensable de son véhicule pour des raisons médicales et sa demande de mainlevée sera rejetée.

Le jeune [F] [S] a été emmené au service des urgences de l’hôpital d’[Localité 9] (13), où aucun certificat médical n’a été établi.

Compte tenu de cet élément, le litige d'ordre médical justifie qu'une consultation médicale sur pièces soit ordonnée, avant dire droit sur la demande d'inopposabilité des soins et arrêts de travail de

[D] [P] a assigné, devant le tribunal judiciaire de Tours, par acte de commissaire de justice signifié le 30 juillet 2025, la SAM MUTUELLE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF) [Adresse 4]

Monsieur [G] [T] produit aux débats différents documents et comptes-rendus médicaux, qui objectivent la réalité du fait générateur allégué et des suites dommageables dont il est fait état.

médical n’intervient pas.

victimes en qualité de passagers transportés d’un véhicule immatriculé DZ 854 DW assuré par la société Générali IARD, d’un accident de la circulation survenu à [Localité 1] le 5 juin 2025, ont, par actes

En l’espèce, les éléments médicaux versés aux débats, notamment des prescriptions médicales, le résultat d’une IRM Dorso-lombaire du 19 février 2024, le compte rendu d’opération du 5 avril 2024 et les

Elle indique avoir des douleurs invalidantes avec un suivi médicamenteux et médical important (infirmière à domicile).

Il est donné acte au Dr [I] de ses protestations et réserves.

Madame [I] [N], représentée, a maintenu les demandes formulées dans son acte introductif d'instance.

la mesure d’expertise médicale sollicitée, sous la réserve que l’expert judiciaire désigné n’exerce pas également en qualité de médecin recours ; - Lui donner acte de ce qu’elle offre de verser à titre