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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

65ce605c0596c9bad003daba

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605c0596c9bad003db45

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605e0596c9bad003dbfb

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670fff51b44a8f27d43c8f85

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

audience publique du 14 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d54c34eb4cc8577be7a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Florence BOURNAT, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d57c34eb4cc8577beff

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Florence BOURNAT, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d58c34eb4cc8577bf3f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Florence BOURNAT, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d5ac34eb4cc8577bf9a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d5ac34eb4cc8577bfad

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Florence BOURNAT, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

662fe0cbb89538338ecdcced

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier PETRIAT, Greffier JLD, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

662fe0ccb89538338ecdcd14

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

662fe0ceb89538338ecdcd31

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier PETRIAT, Greffier JLD, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

662fe0d0b89538338ecdcd64

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier PETRIAT, Greffier JLD, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6682ef22d7288dcb2a015a53

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier PETRIAT, Greffier JLD, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668d7b4153e3bdd077851d0f

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668d7b4453e3bdd077851dcb

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668d7b4453e3bdd077851dd4

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c0c86dd7001754d61aac2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A l’audience publique du 07 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie MARQUANT, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c0c8add7001754d61ab6a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca29c3ba90f51dc1955

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

Source officielle

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