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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTION ADMINISTRATIVE
6a0cd390cdc6046d473cb981
18 mai 2026
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02623 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTO3 Minute N°26/00603 ORDONNANCE statuant sur le contrôle
686c390ddd7001754d62465d
5 juillet 2025
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/03906 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHBY Minute N°25/00855 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION
J.L.D.
6709990b051491ad57551db3
11 octobre 2024
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS
Serv. contentieux social
680141e270f05fda0a954b7c
9 avril 2025
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01694 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWRE Jugement du 09 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX
69742957cdc6046d47807ff7
10 janvier 2026
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00043 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYV4 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
6622b559c91e3bdd7a88c75c
19 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/01914 du 19 Avril 2024 Numéro de recours: N°
6622b55ac91e3bdd7a88c77f
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01915 du 19 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00783 - N° Portalis DBW3-W-B7H
JAF Cabinet 6
67f6c06ca9d5adc260620899
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 22/01515 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPHL DEMANDERESSE : Madame [Y], [U] [
Chambre famille CAB 1
69a2912fcdc6046d470271f7
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/00899 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5QT AFFAIRE : [N] / [T] [L] OBJET
686c3dc1dd7001754d625491
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation
JEX DROIT COMMUN
6864238a0bb2f8a66ca5f4a0
1 juillet 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Marie BOUGNOUX, Vice-Président, Juge de la mise en état Statuant à Juge Unique
4ème Chambre D
69d808f8cdc6046d47b0370c
9 avril 2026
A partir de la date de signification, vous avez un mois (pour un jugement) ou quinze jours (pour une ordonnance) pour faire appel auprès de la Cour d'Appel de Paris (article 538 du code de procédure civile
6a0cb8f0cdc6046d473aac07
19 mai 2026
CTX PROTECTION SOCIALE
69e148fdcdc6046d477ed338
JUGEMENT: prononcé le 09 AVRIL 2026, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Alexia GARNAUD, Vice-Présidente et Karine DURETZ, Greffier, en application de l’article 450 du code de procédure civile
6696a1d19a603a69290b0842
3 juillet 2024
de Saint-Denis de La Réunion, saisie d’un appel à l’encontre du jugement rendu le 31 mai 2024 par le tribunal correctionnel de Saint-Denis de La Réunion, à la suite d’une plainte de la CAVIMAC portant
JLD
67f82250cf40727a004425b0
10 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 535 Appel des causes le 10 Avril
Surendettement
6a0b80a8cdc6046d471f5b8d
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 13 Avril 2026 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4J2 N° MINUTE : 42/2026
69fcc267cdc6046d47f137dd
1 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00349 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVSP N° MINUTE 26/00284 JUGEMENT DU 01 AVRIL
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e727e74459e0c7ed1c91
4 juillet 2024
PAR CES MOTIFS, Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, DECLARE recevable, mais mal fondée, l'opposition formée par M.
69d57935cdc6046d4773182e
7 avril 2026
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation
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