Aucune faute ou manquement contractuel ne lui étant imputable, l'appel en garantie à son encontre sera rejeté.

contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Déboute Mme [S] [F] de toutes ses demandes ; Condamne Mme [S] [F] aux dépens ; Ordonne l’exécution provisoire ; Rappelle que tout appel

séquelles de la maladie professionnelle du 12 octobre 2020 de l’épaule gauche présentée par la SAS [5] ; Met les dépens à la charge de la SAS [5] ; Ordonne l’exécution provisoire ; Rappelle que tout appel

Un appel a été interjeté contre ce jugement, lequel est toujours pendant à ce jour devant la cour d’appel de [Localité 17].

Par arrêt du 27 mars 2024, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a déclaré irrecevable le pourvoi formé contre ledit jugement susceptible d’appel, inexactement qualifié

interjeté dans les 24 heures du prononcé de la présente ordonnance, devant le Premier Président de la Cour d’Appel d’[Localité 1] ([Courriel 1]).

Sur l'appel en garantie de la société civile professionnelle [G] [I] et [O] [K] [W], NOTAIRES ASSOCIES contre la société par actions simplifiée HEXACOM OPERATEUR : Il convient de relever que l'article

société Achmea, la société QBE Europe, la société SCRE, la société Allianz et l'État français ont également opposé des fins de non-recevoir, tirées de la prescription, de l'action principale et/ou des appels

, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Rejette toutes les demandes de Mme [S] [N] Laisse les dépens à la charge de l’Etat ; Ordonne l’exécution provisoire ; Rappelle que tout appel

Les époux [S] ont interjetté appel contre cette odonnance.

travail du 27 avril 2021 ; Déclare le jugement commun et opposable à l’égard de la société [7] ; Condamne la société [6] aux dépens de l’instance ; Ordonne l’exécution provisoire ; Rappelle que tout appel

la Seine-Saint-Denis aux dépens de l’instance qui comprennent les frais d’expertise ordonnés par jugement du 12 octobre 2023 ; Ordonne l’exécution provisoire du présent jugement ; Rappelle que tout appel

expertise sont pris en charge par la [7] en application de l’article L. 142-11 du code de la sécurité sociale ; Condamne Mme [J] [K] aux dépens ; Ordonne l’exécution provisoire ; Rappelle que tout appel

Mme [Z] [K] et cinq autres sages-femmes ont interjeté appel de cette décision.

A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; [L] [G] non comparant n’a pas été entendu, l’avis du Docteur [Q] [H] en date du 09 avril 2026 contre-indiquant

L'article 1321 du code civil applicable au 3 novembre 2003 dispose que « Les contre-lettres ne peuvent avoir leur effet qu'entre les parties contractantes ; elles n'ont point d'effet contre les tiers. 

2017, aux termes duquel il est non seulement débouté de sa « demande en dommages- intérêts » mais également du « surplus de [ses] demandes », et il résulte des termes de l’arrêt du 4 mars 2020 qu’aucun appel

Après renvoi, l'affaire a été appelée à l’audience du 10 octobre 2025.

2021 ; Condamne la caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Savoie aux dépens de l’instance, qui comprennent les frais d’expertise judiciaire ; Ordonne l’exécution provisoire ; Rappelle que tout appel

2020 ; Condamne la Caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Savoie aux dépens de l’instance, qui comprennent les frais d’expertise judiciaire ; Ordonne l’exécution provisoire ; Rappelle que tout appel