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[W] [C] a indiqué avoir perdu son emploi en raison d’appels des services des impôts auprès de son nouvel employeur et expose être désormais en arrêt maladie.

Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Maître

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’un expert judiciaire pour donner principalement son avis sur les réserves et non conformités des parties communes de la résidence livrées les 24 janvier et 25 octobre 2024 par la société SNC IP1R, filiale

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DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00285 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GADT N°MINUTE : 24/307 Le dix sept mai deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière

A l’audience, la RIVP, représentée par son avocat, a maintenu l'ensemble de ses demandes en actualisant sa demande en paiement à la somme de 6.641,61 euros au titre de la dette locative arrêtée au 30 septembre

Elle fait valoir que les règles de transfert de la compétence en matière de subrogation seraient applicables.

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11378 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPRD Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse à : Maître [P] [R

COSY HOME HERMES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gérald PETIT, avocat au barreau de LYON, et Maître Renaud

COSY HOME HERMES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gérald PETIT, avocat au barreau de LYON, et Maître Renaud LE

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11367 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPQJ Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître

COSY HOME HERMES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gérald PETIT, avocat au barreau de LYON, et Maître Renaud LE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11271 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPKK Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître