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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch. Civile Cab. 3
67edac83da9e15c513204a52
2 avril 2025
Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est fait expressément référence aux écritures des parties visées ci-dessus quant à l’exposé des faits et des moyens.
Service de proximité
66884a42342d338c20d5052a
4 juillet 2024
Vu les articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DÉCISION En vertu des articles 834 et 835 du code de procédure civile, dans tous les cas d’urgence, le juge du contentieux de
Section des Référés
686d6c16a2273490db10a5e6
8 juillet 2025
145 du code de procédure civile, de choisir les chefs de mission adaptés.
REFERES 1ère Section
68e4050c681ed727f2a3fed7
6 octobre 2025
450 du code de procédure civile.
JCP
6781997c6d34da2cbdce0423
9 janvier 2025
de procédure civile, en premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, le 09 Janvier 2025 en vertu de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure
Chambre 8/Section 1
680141dd70f05fda0a954aeb
9 avril 2025
700 du code de procédure civile, - condamner le comptable du SIE de [Localité 6] aux dépens.
Chambre 9 cab 09 F
6635295be4b5292aaa662388
30 avril 2024
L’équité motive de condamner Madame [M] à verser à la partie requérante la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
3e ch. REFERES PAF
688d2c0fafe88dc815de4e9c
700 du Code de Procédure de Civile, et les dépens.
CTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e3d33109fd079ab7cc
2 juillet 2025
L'acte de signification comporte donc toutes les mentions prescrites par l'article 648 du code de procédure civile relatives à l'identité de la requérante.
Chambre des Référés
66fee538172da17169ea1ff2
1 octobre 2024
BATI, Société à Responsabilité Limitée immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 508 575 925, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
PCP JCP fond
66980bb8b60c111a421beb2e
16 juillet 2024
700 du code de procédure civile, outre les dépens.
JCP LOGEMENT
66c790ee5d90a4b0a70b0cab
10 juillet 2024
TPX MLJ CG FOND
69694590cdc6046d4770e316
13 janvier 2026
450 al.2 du code de procédure civile
6a0e0bf5cdc6046d475a8c87
20 mai 2026
Sur l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme
6a0e0c0dcdc6046d475a8e3f
[B] la somme de 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
7ème JEX
668ed70f2980a82f59dab96e
civile n'est pas applicable à une demande de sursis à exécution des mesures ordonnées par le juge de l'exécution (en ce sens pour l'application de l'ancien article 524 du code de procédure civile : Cass
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccf19cdc6046d473c5d5e
6 janvier 2026
des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, au bénéfice de la SAS [Localité 2] INJECTION.
PPP Contentieux général
671bdcd019aff698a4ee27c8
4 octobre 2024
: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.
3.1 chb sociale du TASS
6966c5ddcdc6046d4730aebd
8 janvier 2026
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe les jour, mois et an que dessus, en application de l’article 450 du Code de Procédure Civile et signé par Madame Anne-Laure CHARIGNON, Présidente
PÔLE SOCIAL
69f26a5dcdc6046d4702ab32
1 avril 2026
du Code de la sécurité sociale n'étant pas rapportée par la Caisse.
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