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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
65c3d9bbc432ce7d11a6fb16
29 janvier 2024
avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Sylvia DE SOUSA son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui sont
65c3d9c3c432ce7d11a6fccf
pendant la période de rétention (possibilité de demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil ou d'un médecin, de communiquer avec son consulat et avec une personne de son choix) et l'avoir informé
65c3d9cdc432ce7d11a6fdf1
demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Sylvia DE SOUSA son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui sont reconnus pendant la période de rétention (possibilité
65c3d9e8c432ce7d11a700bf
reconnus pendant la période de rétention (possibilité de demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil ou d'un médecin, de communiquer avec son consulat et avec une personne de son choix) et l'avoir
65c3d9eac432ce7d11a700f6
1 février 2024
demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Victoire BREVAN son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui sont reconnus pendant la période de rétention (possibilité
65c3d9fcc432ce7d11a702da
65c3da01c432ce7d11a70352
65c3da05c432ce7d11a703b9
31 janvier 2024
Thomas DESROUSSEAUX son conseil commis d’office; Le rappel des droits qui sont reconnus à l’intéressé pendant la période de rétention (possibilité de demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil
65c67c115d2ded2ab7c85aa9
4 février 2024
un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Sabrina SMIRNOVA son conseil commis d’office ;; Après lui avoir rappelé les droits qui lui sont reconnus pendant la
65c67c185d2ded2ab7c85b5f
avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Samuel AITKAKI son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui
66158793db5098996d5ad76f
6 avril 2024
avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Mélissa GOASDOUE son conseil commis d’office Après lui avoir rappelé les droits qui lui sont
66158797db5098996d5ad7e0
5 avril 2024
avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître [Y] [K] son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui sont
66158798db5098996d5ad80b
9 avril 2024
; Après lui avoir rappelé les droits qui lui sont reconnus pendant la période de rétention (possibilité de demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil ou d'un médecin, de communiquer avec son
6615879cdb5098996d5ad871
7 avril 2024
65809c883ea7c8c112101365
18 décembre 2023
par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [V] [R] né le 12 Janvier 1979 à [Localité 4] de nationalité Grecque, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir
65849124e41137cbf9fc8330
21 décembre 2023
qui lui sont reconnus pendant la période de rétention (possibilité de demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil ou d'un médecin, de communiquer avec son consulat et avec une personne de son
6584912ce41137cbf9fc8422
(possibilité de demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil ou d'un médecin, de communiquer avec son consulat et avec une personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais
6585e2af638cf45b25ce6b01
22 décembre 2023
sont reconnus pendant la période de rétention (possibilité de demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil ou d'un médecin, de communiquer avec son consulat et avec une personne de son choix) et
658c79df2c4a0d96dc235491
26 décembre 2023
un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Pétra LALEVIC son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui sont reconnus pendant la période de rétention (possibilité de
658c79df2c4a0d96dc235494
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