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468 résultats pour « catégorie représentée par un seul salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

68ded3006af9fd1f8095c3be

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle a été placée en invalidité catégorie 2 à compter du 12 janvier 2021.

Source officielle
TJ

Chambre référés

669640adf5112d8edd056804

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

ADOK, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-christine LAINE, avocat au barreau de RENNES DEFENDEURS AU REFERE: S.A.S.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6864283e0bb2f8a66ca6033e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par ordonnance du 16 juin 2022, les affaires ont été jointes et appelées sous le seul numéro RG n° 21/10772.

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0f5adfcdc6046d477c50d1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

représentée par Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE Monsieur [S] [W], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Raphaële MARTINUZZO, avocat au barreau d’ARRAS EXPOSÉ DU LITIGE Le 26

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3446d547e419ff0849

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[U] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94cafcdc6046d47ce5eb8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GROUPE IGS-CIEFA [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Hugues PELISSIER, avocat plaidant, avocat au barreau de LYON et Maître Marie-Catherine VIGNES, avocat postulant, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

662a9fdec8a1343b8cd62678

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

18 Octobre 2019 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Société anonyme de droit espagnol CAIXABANK SA Siège social : c/[Adresse 6] (ESPAGNE) Succursale en France : [Adresse 1] représentée

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

6983aebdcdc6046d47ee632e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’HACIENDA (RCS D’[Localité 1] B 438 867 384) dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Céline SAMAT, avocat au barreau de MARSEILLE, et ayant pour avocat plaidant Maître Timothé

Source officielle
TJ

1ère chambre

6974c8f0cdc6046d478d19e3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Localité 14], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Katia PIZZASEGOLA, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, Le ccc + grosse Avocats S.A.S.U.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7566cdc6046d477e6419

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDERESSE : Madame [T] [C], née le 23 Novembre 1974 à [Localité 1], de nationalité Française, Profession : Entrepreneur individuel, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jacqueline MAROLLEAU, avocat

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a15e823cdc6046d4705a0df

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

» (quelque chose que seul l'utilisateur connaît telle qu’un mot de passe, un code secret, une question secrète, etc…), «possession» (quelque chose que seul l'utilisateur possède telle qu’un téléphone portable

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

662a9fc6c8a1343b8cd624a6

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DYP [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2306 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24bc4cdc6046d47006082

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Christian THOMAS, Assesseur représentant les salariés.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ba05ccbfb6c7973608f919

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

5] [Adresse 5] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Affaire : N° RG 18/00082 - N° Portalis DBXQ-W-B7C-DS6J Minute N° 25/00248 Code: 89B PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badb740cd0f0b3d0131c3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

délivrée à : la SCP TOURNIER & ASSOCIES Le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français DEMANDERESSE Madame [W] [Z] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée

Source officielle
TJ

Référés civils

69e2ac93cdc6046d479fb2b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’audience, la SAS [J], représentée, maintient ses demandes telles que développées dans son assignation.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f6bbe2a9d5adc26061f578

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

BOULANGERIE DU RIF [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Charles GRISONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0481 Établissement Public PARIS HABITAT - OPH [Adresse 3] [Localité 5] représenté

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3eaf84b0bef080e148

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

GARRIGUE PERE ET FILS ANCIENNE MAISON DARRICAU 775 582 380 RCS BORDEAUX 7 Place Gambetta 33000 BORDEAUX représentée par Me Edwige HARDOUIN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant N° RG : N° RG

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a50e033cf481c39a3a22

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société Iron Gym se présente comme exploitant une salle de sport à Meaux. 2.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e3c204c0caeeb99208c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur sommation interpellative, l’employé présent a déclaré être salarié de la société B12, dont son épouse est gérante.

Source officielle

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