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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
68ded3006af9fd1f8095c3be
2 octobre 2025
Elle a été placée en invalidité catégorie 2 à compter du 12 janvier 2021.
Chambre référés
669640adf5112d8edd056804
12 juillet 2024
ADOK, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-christine LAINE, avocat au barreau de RENNES DEFENDEURS AU REFERE: S.A.S.
18° chambre 1ère section
6864283e0bb2f8a66ca6033e
1 juillet 2025
Par ordonnance du 16 juin 2022, les affaires ont été jointes et appelées sous le seul numéro RG n° 21/10772.
1ère Chambre CIVILE
6a0f5adfcdc6046d477c50d1
20 mai 2026
représentée par Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE Monsieur [S] [W], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Raphaële MARTINUZZO, avocat au barreau d’ARRAS EXPOSÉ DU LITIGE Le 26
Chambre 04
65bd3e3446d547e419ff0849
30 janvier 2024
[U] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.
Service des référés
69d94cafcdc6046d47ce5eb8
9 avril 2026
GROUPE IGS-CIEFA [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Hugues PELISSIER, avocat plaidant, avocat au barreau de LYON et Maître Marie-Catherine VIGNES, avocat postulant, avocat au barreau de PARIS
18° chambre 2ème section
662a9fdec8a1343b8cd62678
25 avril 2024
18 Octobre 2019 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Société anonyme de droit espagnol CAIXABANK SA Siège social : c/[Adresse 6] (ESPAGNE) Succursale en France : [Adresse 1] représentée
1ère Loyers Commerciaux
6983aebdcdc6046d47ee632e
12 janvier 2026
L’HACIENDA (RCS D’[Localité 1] B 438 867 384) dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Céline SAMAT, avocat au barreau de MARSEILLE, et ayant pour avocat plaidant Maître Timothé
6974c8f0cdc6046d478d19e3
8 janvier 2026
[Localité 14], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Katia PIZZASEGOLA, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, Le ccc + grosse Avocats S.A.S.U.
1ère Chambre
6a0f7566cdc6046d477e6419
21 mai 2026
DEMANDERESSE : Madame [T] [C], née le 23 Novembre 1974 à [Localité 1], de nationalité Française, Profession : Entrepreneur individuel, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jacqueline MAROLLEAU, avocat
9ème chambre 2ème section
6a15e823cdc6046d4705a0df
26 mai 2026
» (quelque chose que seul l'utilisateur connaît telle qu’un mot de passe, un code secret, une question secrète, etc…), «possession» (quelque chose que seul l'utilisateur possède telle qu’un téléphone portable
Loyers commerciaux
662a9fc6c8a1343b8cd624a6
DYP [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2306 DEFENDERESSE S.A.S.
CTX PROTECTION SOCIALE
69f24bc4cdc6046d47006082
8 avril 2026
Christian THOMAS, Assesseur représentant les salariés.
68ba05ccbfb6c7973608f919
7 juillet 2025
5] [Adresse 5] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Affaire : N° RG 18/00082 - N° Portalis DBXQ-W-B7C-DS6J Minute N° 25/00248 Code: 89B PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté
689badb740cd0f0b3d0131c3
3 juillet 2025
délivrée à : la SCP TOURNIER & ASSOCIES Le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français DEMANDERESSE Madame [W] [Z] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée
Référés civils
69e2ac93cdc6046d479fb2b5
7 avril 2026
A l’audience, la SAS [J], représentée, maintient ses demandes telles que développées dans son assignation.
8ème chambre 1ère section
67f6bbe2a9d5adc26061f578
8 avril 2025
BOULANGERIE DU RIF [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Charles GRISONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0481 Établissement Public PARIS HABITAT - OPH [Adresse 3] [Localité 5] représenté
5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3eaf84b0bef080e148
11 juillet 2024
GARRIGUE PERE ET FILS ANCIENNE MAISON DARRICAU 775 582 380 RCS BORDEAUX 7 Place Gambetta 33000 BORDEAUX représentée par Me Edwige HARDOUIN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant N° RG : N° RG
3ème chambre 3ème section
68e7a50e033cf481c39a3a22
8 octobre 2025
La société Iron Gym se présente comme exploitant une salle de sport à Meaux. 2.
66294e3c204c0caeeb99208c
24 avril 2024
Sur sommation interpellative, l’employé présent a déclaré être salarié de la société B12, dont son épouse est gérante.
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