ET DU PRONONCÉ : JUGE : Marie-Pierre BELLOMO GREFFIER : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique du 17 mars 2026 Délivrance de copies : - clause exécutoire délivrée le à Me BOUDET (LS) - copie

civiles d'exécution de : - rejeter la demande tendant à juger que la créance est forclose et qu'elle emporterait extinction de l'hypothèque ; - débouter les époux [V] de leurs demandes à titre préliminaire

JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

, comme se heurtant à l’autorité de la chose jugée, DEBOUTER le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de sa demande de mesure d’instruction présentée devant le Tribunal comme étant irrecevable à raison de la compétence

Sur la base du rapport d’expertise amiable et à défaut de réponse du vendeur, les époux [P] ont assigné par acte du 6 juillet 2023 Monsieur [F] devant le Juge des référés du Tribunal judiciaire de LIBOURNE

[J] [B] demande au tribunal de : - débouter M.

, les conseils des parties étant avisés, à l’issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

[Z] sera débouté de sa demande au titre de l’incidence professionnelle. Il est rappelé que M.

débattue en audience publique le 12 Février 2026, devant Madame Carole DOTIGNY, Juge, Magistrat siégeant en Juge Unique conformément aux dispositions de l’article 813 du Code de procédure civile, assistée

GREFFIER : - Madame Caroline SOUILLARD DEBATS : en audience publique le 10 Février 2026 devant Elodie GALLOT- LE GRAND, magistrat chargé du rapport, en application de l’article 786 du Code de Procédure

Juger que les expertises devront se réaliser uniquement sur pièces, en l’absence de toute convocation ou consultation médicale de l’assuré et ce, en vertu des principes de l’indépendance des rapports et

et du délibéré : Président : Cécilia FINA-ARSON Juge unique assistée de Françoise CHAZAL greffier, lors des débats et de la mise à disposition.

limine litis : Se déclarer compétent, Déclarer la loi italienne applicable, Subsidiairement, cas d’application de la loi française : déclarer prescrites les demandes adverses, En tout état de cause :

Elle note alors que la caisse ne rapporte pas la preuve du caractère tardif qu’elle invoque.

opposable au FGAO ;Donner acte au FGAO de ce qu’il s’en rapporte sur la demande d’expertise ;Débouter Mlle [P] de sa demande de provision complémentaire en l’état de la provision amiable versée par le

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée ».

Si le juge ne peut fonder exclusivement sa décision sur un rapport d'expertise non judiciaire, même contradictoire, établi à la demande d'une partie, il doit, en revanche, examiner un tel rapport dès lors

Aussi, il lui incombe, d'abord, d'examiner la demande principale formée par le débiteur en annulation du titre exécutoire émis par l'ONIAM pour un motif d'irrégularité formelle, puis, le cas échéant, sa

aux désordres allégués dans les conclusions de son locataire, que les défauts signalés par ledit rapport sont résolus ou en cours de résolution.

Elle s’oppose en outre à la demande de mise hors de cause de la société LA BOUTIQUE DU FEU et de celle de Madame [K], qu’elle juge prématurées.