[E] (absence de mise en sécurité du local, absence de traces d’effraction, présence de M.

Selon le certificat médical initial, elle a présenté une contusion de la hanche gauche alors qu’elle était porteuse d’une prothèse de la hanche gauche posée antérieurement.

[L] [I] de toutes ses demandes, fins et conclusions, -Condamner M.

Par conclusions notifiées le 28 mars 2026, M.

Cependant, ils ne versent aux débats aucun élément justifiant de cette prétendue gène, cet argument n’étant apparu qu’à l’occasion de la présente instance.

Dans ses conclusions notifiées par RPVA le 30 mars 2026, la société MAAF ASSURANCES, en qualité d'assureur de Monsieur [S], demande au juge des référés de : - Lui donner acte à la MAAF, sous les plus

Signé par Alexandra VILLEGAS, présidente et Sétrilah MOHAMED, greffier présent lors du prononcé.

Par ses conclusions responsives du 10 janvier 2025, la société EMCI sollicite de la présente juridiction de : DÉCLARER la demande de la société MONTEC GmbH irrecevable et en tous cas, non fondée ; DIRE

Le plan a été présenté à l’audience du 7 octobre 2020. Il a été adopté par jugement du 16 octobre 2020.

pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01086 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7MR Page Vu l’extrait individualisé du registre prévu

définitives dont dépendent le présent litige, à l’encontre de M.

A l’audience d’adjudication, le créancier poursuivant dépose des conclusions tendant au report de la vente forcée, au motif que le débiteur a interjeté appel du jugement d’orientation.

Par dernières conclusions transmises par le RPVA le 24 décembre 2025, M. [L] [T], M.

jugement ; Vu les conclusions de la SA BATIGERE HABITAT enregistrées le 23 février 2026 visant à entendre le Juge de l’exécution : - débouter Madame [A] [K] de l’intégralité de ses demandes, - condamner

Les parties faisaient oralement valoir leurs prétentions et leurs moyens et s’en référaient à leurs conclusions écrites. La décision était mise en délibéré au 20 mai 2026.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Q] [C], [Z], [A] [H] épouse [C] c/ S.A.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société [1], représentée par son conseil à l’audience, reprenant oralement ses prétentions contenues dans ses dernières conclusions, demande au tribunal - à titre

jugement a été signé par Nathanaël ARANDA, Juge, et par Anne Marie PIERRE, Greffière présente lors du prononcé.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

d’incident notifiées par RPVA le 1er juillet 2025 aux fins d’incompétence territoriale et à titre subsidiaire, de voir constater la prescription des demandes présentées par la société PCI ; Vu les conclusions