Par courriel du 14 mars 2024, il a de nouveau indiqué qu’il ne pouvait assumer le coût d’un déplacement à l’audience et précisé qu’il était salarié en contrat à durée déterminée à l’aéroport de [Localité

Mme [T] a à nouveau saisi la [10] afin de contester cette mise en demeure, laquelle a implicitement rejeté son recours.

ressort EXPOSÉ DU LITIGE 1-Fret SNCF est une société par actions simplifiée (SAS) filiale du groupe SNCF depuis le 1er janvier 2020. 2-Elle était avant la loi n°2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau

Dès le 16 mars 2024, Monsieur [G] [C] a constaté des dysfonctionnements s’affichant sur le tableau de bord.

En l'espèce, il est constant que le jugement du 9 janvier 2025, a le même objet, la même cause et concerne les mêmes parties que la présente instance.

Elle a précisé qu'elle souhaitait trouver un nouveau logement plus petit mais qu'elle rencontrait des difficultés dans la mesure où elle ne pouvait pas produire des quittances de loyer.

Elle ajoute que la nouveauté est acquise dès lors qu’il n’est produit aucun modèle antérieur identique à celui litigieux.

La fin de cette tolérance a été mise en œuvre brutalement et subrepticement pendant un week-end (constat du 10 octobre 2023 et courriel du même jour de la locataire à Maître [X]).

S’agissant, en premier lieu, des réclamations visées en pièce 24, force est de constater qu’il s’agit des pièces 15 à 17 produites en défense et correspondant à des réclamations émises par M.

Il est constant que les contrats de prêt ont commencé à être exécuté.

que celui-ci a commis de nouveaux actes de nature à compromettre la sécurité des personnes ou à porter atteinte à l’ordre public.

que celui-ci a commis de nouveaux actes de nature à compromettre la sécurité des personnes ou à porter atteinte à l’ordre public.

que celui-ci a commis de nouveaux actes de nature à compromettre la sécurité des personnes ou à porter atteinte à l’ordre public.

que celui-ci a commis de nouveaux actes de nature à compromettre la sécurité des personnes ou à porter atteinte à l’ordre public.

Il est également constant que le contrat liant [O] [Q] à AXA prévoyait une garantie déclenchée par la réclamation (pièce n°1 de AXA : conditions générales – page 13).

Elle s’interrogeait en outre sur la méthode de calcul du nouveau loyer proposé.

Par ailleurs la société AQUITANIS produit un courrier en date du 07 avril 2023 duquel il ressort que lors de sa visite sur les lieux, une salariée a pu effectivement constater les nuisances sonores provenant

que Madame [L] [G] n’a que partiellement restitué le dépôt de garantie, -constater que Madame [L] [G] a indument perçu des sommes au titre des charges récupérables, -constater que Madame [L] [G] n’a pas

bail ; que le nouveau bail renouvelé a pris effet le 1er juillet 2021 ; qu'en septembre 2024, la SAS [V] [X] a interpellé les consorts [A] sur l'état des locaux loués ; que les parties sont entrées en

C'est dans le cadre d'un dire du 21 septembre 2023 que le Conseil des consorts [L] lui a indiqué que la société mandatée pour l'établissement d'un devis avait constaté des bulles sur les relevés du toit