celle de 1 114 euros au titre de l’indemnité mentionnée à l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

indéterminées - CONDAMNER la société ALLIANZ IARD au paiement de la somme de 75.418, 35 € au titre de l’indemnisation de ses préjudices corporels - CONDAMNER la société ALLIANZ IARD au paiement de la

Débouter la société AG2R PREVOYANCE de ses demandes, fins et conclusions.

S3321 » a été engagée par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) pour le compte de certains organismes de sécurité sociale (la CNAM, la CPAM, la CCAP, la caisse commune de sécurité

sociale : [Numéro identifiant 1]) Représentée par Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES La société SMA BTP, société d’assurance

gros œuvre - la société PORALU qui s’était vue confier le lot menuiseries extérieures - la Sécurité Sociale des Indépendants qui est représentée à l’instance par la C.P.A.M. du Puy de Dôme en charge des

Les exigences de l’article R. 243-59 du code de la sécurité sociale ont donc bien été respectées. La société [2] est donc déboutée de sa demande d’annulation du chef de redressement contesté.

compagnie GAN ASSURANCES, tant dans le cadre de son activité exercée à titre individuel que dans celui de la société [N] ARCHITECTURE PIRIAC, Condamner M. et Mme [F] à lui verser la somme de 2.000 euros

de l’article L. 376-1 alinéa 9 du Code de la sécurité sociale, - condamner la société AXA France IARD à lui verser la somme de 1.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, - condamner

d’appeler les organismes de sécurité sociale en déclaration de jugement commun.

Sur la demande de sursis à statuer En application des articles L.376-1 du code de la sécurité sociale et 31 de la loi du 5 juillet 1985, la société GRDF soutient que les organismes de sécurité sociale

sociale a pour objet de permettre à la personne contrôlée de prendre connaissance des documents communiqués par un tiers à un organisme de sécurité sociale, afin de pouvoir contester utilement les conclusions

indirecte : 5000 euros au titre de son préjudice d'affection,10 000 euros au titre des troubles dans ses conditions d'existence,toutes ces sommes avec exécution provisoire ; - condamner la société Axa

jamais cessé ; Sur la demande indemnitaire, -DEBOUTER la SARL LA P'TITE ROBE de sa demande de remboursement au titre des loyers payés ; -DEBOUTER la SARL LA P'TITE ROBE de sa demande de réduction des

L’équité commande de débouter la société PATRIMOINE CONSEIL de sa demande à ce titre dirigée à l’encontre des époux [K].

et intérêts, - réduire la demande présentée au titre des frais irrépétibles. ***** Bien que régulièrement cité à personne, la Sécurité Sociale des Indépendants du Languedoc-Roussillon n’a pas constitué

La société Groupama Océan Indien accepte également de régler cette somme. Il résulte de l’état des débours versé par l’organisme social que le montant de sa créance s’élève à 23 618,61 euros.

la société MATMUT à lui payer la somme de 2.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la société MATMUT aux entiers dépens. 2.

sociale sous le numéro 2 77 04 13 055 567 25 représentée par Me Audrey SELLES, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES MATMUT Mutuelle assurances des travailleurs mutualistes, société

Monsieur [N] [Z] de sa demande au titre du doublement de l’intérêt légal, - débouter Monsieur [N] [Z] de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - réserver les dépens. 3.