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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1deea9cdc6046d47c19a83
13 avril 2026
Dans ses écritures, elle demandait au pôle social : - déclarer le recours formé par la société [1] recevable et bien-fondé, A titre principal, - juger que les prestations servies à l'assuré, M.
Serv. contentieux social
6a109aa8cdc6046d479a7aa8
21 mai 2026
Après enquête, la caisse a informé l'assuré de la transmission du dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ([4]) d’Ile-de-France pour examen dans le cadre de l'article
Chambre des référés
69d54c9dcdc6046d476fd25a
7 avril 2026
Madame [E] [G] a déclaré le sinistre à son assureur, PACIFICA lequel a mandaté un cabinet d’expertise.
1ère Chambre
689278624f3b740d627b7fad
7 juillet 2025
verts à la SAS LEROY PAYSAGES, assurée auprès de la SA AXA France Iard, et les travaux de VMC à la SARL [H] [M], assurée auprès de la SA AXA France Iard.
687154ded395d6ba9f2a0c3c
4 juillet 2025
[Y] n'a jamais déclarées.
7ème chambre 1ère section
69de9254cdc6046d473d006d
14 avril 2026
auprès de la BPCE IARD, - la société JCM CONFORT, assurée auprès de AREAS DOMMAGES, - la société EPG assurée auprès de [Adresse 8], - la société MATEUS JOAQUIM assurée auprès de la MAAF ASSURANCES, -
6a109f7ecdc6046d479ad4e8
22 mai 2026
Aux termes de sa requête et de ses observations développées oralement lors de l’audience du 25 février 2026, la société [1] demande au tribunal, à titre principal, de déclarer inopposables à son égard
6a0b1085cdc6046d47138cd5
Selon l’article L.443-1 du code de la sécurité sociale, l’assuré a la possibilité de demander une révision du taux s’il estime que son incapacité permanente s’est aggravée.
Service des référés
6948141c75782d5f0626ba89
16 décembre 2025
Aux termes de conclusions déposées à l’audience le 17 octobre 2025, l’association expose regrouper des laïcs et les religieux de la communauté catholique Sainte-Croix de Riaumont, afin notamment d’assurer
2ème Chambre
6a15f7b2cdc6046d4706b820
[K] [Y], un véhicule conduit par Mme [L] [G], assuré auprès de la Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles de l’Océan indien (société Groupama Océan Indien), un véhicule non assuré conduit par
PS ctx technique
69dd3ae3cdc6046d471f3501
9 avril 2026
Les lésions ont été prises en charge au titre de la législation sur les accidents professionnels et par décision notifiée le 7 avril 2023, la CPAM de [Localité 1] informait l’assuré de la fixation d’un
6a10a9bfcdc6046d479b9c33
18 mai 2026
en date du 2 juin 2025, auquel il est fait renvoi pour un exposé des faits constants du litige et de la procédure antérieure, le pôle social du tribunal judicaire de Bourg-en-Bresse a notamment : - Déclaré
PS ctx protection soc 5
6a0f5431cdc6046d477bd246
19 mai 2026
inopposable la décision de prise en charge de la maladie déclarée le 16 octobre 2022.
694682e875782d5f06f3ad58
27 novembre 2025
[W] a été déclaré consolidé le 16 octobre 2023.
Chambre référés
6a0b713fcdc6046d471e38f3
Suivant factures en date du 14 février 2018, la société 16AME (EIRL [M] [N]) a réalisé un dossier pour une déclaration préalable de travaux pour le compte de la SCI CECOME.
Chambre 6 - Référés Pdt
6a160241cdc6046d47077db1
26 mai 2026
FACON CARRELAGE, assurée auprès de la S.A. GAN ASSURANCES. M. [H] a déploré des désordres affectant le carrelage. Le 19 janvier 2024, M. [H] a déclaré le sinistre à la S.A.
1ère chambre
6a15f92acdc6046d4706d247
SPORTIF ET TOURISTIQUE DE LA MONTAGNE NOIRE, laquelle prévoit que le centre sportif met à la disposition de l’association tous ses terrains, immeubles et mobilier à charge pour l’association de les assurer
Chambre civile 1
6a0f7028cdc6046d477df70c
La CRAMA sera déboutée de sa demande tendant à voir déclarer irrecevable l’assignation délivrée contre elle.
6633d9fac0d3e3fe99d16c6f
23 avril 2024
- la société ISO DECOBAT en charge de la réalisation des peintures, assurée auprès de la société ALLIANZ IARD - la société CIEL BAT en charge de la réalisation de l’étanchéité de la toiture, assurée auprès
Ctx protection sociale
6a160b66cdc6046d470835ac
Madame [W] a été déclarée guérie le 15 septembre 2022 par le médecin-conseil de la caisse.
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