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20 328 résultats pour « déclarations de l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1deea9cdc6046d47c19a83

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Dans ses écritures, elle demandait au pôle social : - déclarer le recours formé par la société [1] recevable et bien-fondé, A titre principal, - juger que les prestations servies à l'assuré, M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109aa8cdc6046d479a7aa8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Après enquête, la caisse a informé l'assuré de la transmission du dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ([4]) d’Ile-de-France pour examen dans le cadre de l'article

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d54c9dcdc6046d476fd25a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [E] [G] a déclaré le sinistre à son assureur, PACIFICA lequel a mandaté un cabinet d’expertise.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278624f3b740d627b7fad

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

verts à la SAS LEROY PAYSAGES, assurée auprès de la SA AXA France Iard, et les travaux de VMC à la SARL [H] [M], assurée auprès de la SA AXA France Iard.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687154ded395d6ba9f2a0c3c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Y] n'a jamais déclarées.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69de9254cdc6046d473d006d

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

auprès de la BPCE IARD, - la société JCM CONFORT, assurée auprès de AREAS DOMMAGES, - la société EPG assurée auprès de [Adresse 8], - la société MATEUS JOAQUIM assurée auprès de la MAAF ASSURANCES, -

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f7ecdc6046d479ad4e8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes de sa requête et de ses observations développées oralement lors de l’audience du 25 février 2026, la société [1] demande au tribunal, à titre principal, de déclarer inopposables à son égard

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b1085cdc6046d47138cd5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Selon l’article L.443-1 du code de la sécurité sociale, l’assuré a la possibilité de demander une révision du taux s’il estime que son incapacité permanente s’est aggravée.

Source officielle
TJ

Service des référés

6948141c75782d5f0626ba89

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Aux termes de conclusions déposées à l’audience le 17 octobre 2025, l’association expose regrouper des laïcs et les religieux de la communauté catholique Sainte-Croix de Riaumont, afin notamment d’assurer

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7b2cdc6046d4706b820

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] [Y], un véhicule conduit par Mme [L] [G], assuré auprès de la Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles de l’Océan indien (société Groupama Océan Indien), un véhicule non assuré conduit par

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3ae3cdc6046d471f3501

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les lésions ont été prises en charge au titre de la législation sur les accidents professionnels et par décision notifiée le 7 avril 2023, la CPAM de [Localité 1] informait l’assuré de la fixation d’un

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9bfcdc6046d479b9c33

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

en date du 2 juin 2025, auquel il est fait renvoi pour un exposé des faits constants du litige et de la procédure antérieure, le pôle social du tribunal judicaire de Bourg-en-Bresse a notamment : - Déclaré

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a0f5431cdc6046d477bd246

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

inopposable la décision de prise en charge de la maladie déclarée le 16 octobre 2022.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

694682e875782d5f06f3ad58

T. Judiciaire

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[W] a été déclaré consolidé le 16 octobre 2023.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a0b713fcdc6046d471e38f3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Suivant factures en date du 14 février 2018, la société 16AME (EIRL [M] [N]) a réalisé un dossier pour une déclaration préalable de travaux pour le compte de la SCI CECOME.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a160241cdc6046d47077db1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

FACON CARRELAGE, assurée auprès de la S.A. GAN ASSURANCES. M. [H] a déploré des désordres affectant le carrelage. Le 19 janvier 2024, M. [H] a déclaré le sinistre à la S.A.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f92acdc6046d4706d247

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SPORTIF ET TOURISTIQUE DE LA MONTAGNE NOIRE, laquelle prévoit que le centre sportif met à la disposition de l’association tous ses terrains, immeubles et mobilier à charge pour l’association de les assurer

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0f7028cdc6046d477df70c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La CRAMA sera déboutée de sa demande tendant à voir déclarer irrecevable l’assignation délivrée contre elle.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6633d9fac0d3e3fe99d16c6f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

- la société ISO DECOBAT en charge de la réalisation des peintures, assurée auprès de la société ALLIANZ IARD - la société CIEL BAT en charge de la réalisation de l’étanchéité de la toiture, assurée auprès

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6a160b66cdc6046d470835ac

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame [W] a été déclarée guérie le 15 septembre 2022 par le médecin-conseil de la caisse.

Source officielle

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