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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
670433e08d5cd4a875948f7a
6 octobre 2024
[J] X SE DISANT [F], notifiée à l’intéressé le 22 juillet 2024 à 16h35 ; Vu l’ordonnance rendue le 21 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant
J.L.D.
67f83896cf40727a00448421
10 avril 2025
X se disant [I] [H], notifiée à l’intéressé le même jour à 11h00 ; 1) Vu le recours de M.
6865a51272b7e1b6bf1e3068
2 juillet 2025
[S] [H], notifiée à l’intéressé le même jour à 11h00 ; 1) Vu le recours de M.
67f0322f02fc178212f81b7d
4 avril 2025
X se disant [T] [C], notifiée à l’intéressé le 03 février 2025 à 18h20 ; Vu l’ordonnance rendue le 05 mars2025 par le magistrat du siège de [Localité 15] prolongeant la rétention administrative de M.
67f0323102fc178212f81b9d
X se disant [W] [X], notifiée à l’intéressé le 03 février 2025 à 18h20 ; Vu l’ordonnance rendue le 05 mars2025 par le magistrat du siège de [Localité 15] prolongeant la rétention administrative de M.
Service des Etrangers
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24 juillet 2024
Or, aucune décret d'application n'est intervenu. Ainsi, ces dispositions entrent en vigueur le 1er août 2024.
670979de06866c0645d44ce1
11 octobre 2024
[I] [J], notifiée à l’intéressé le 06 octobre 2024 à 14h20 ; Vu la requête du PRÉFET DE POLICE DE PARIS datée du 10 octobre 2024, reçue et enregistrée le 10 octobre 2024 à 08h41 au greffe du tribunal,
670979de06866c0645d44d00
[V] [H] [D], notifiée à l’intéressé le 06 octobre 2024 à 14h15 ; Vu la requête du PRÉFET DE LA SEINE ET MARNE datée du 10 octobre 2024, reçue et enregistrée le 10 octobre 2024 à 08h20 au greffe du tribunal
67f427054e0040aa37360660
7 avril 2025
[M] [C], notifiée à l’intéressé le 02 avril 2025 à 20h25 ; Vu la requête du PRÉFET DE POLICE DE PARIS datée du 06 avril 2025, reçue et enregistrée le 05 avril 2025 à 17h03 au greffe du tribunal, tendant
Rétention admin étrangers
6a0cbb43cdc6046d473ad53f
19 mai 2026
des policiers, étant observé que l’allégation se heurte à la réalité des faits, l’intéressé ayant demandé à exercer son droit à être assisté d’un avocat.
PCP JCP fond
67379f0f8b3f1e77535a6e54
30 janvier 2024
La signature du contrat par la personne logée vaut acceptation du règlement intérieur de l'établissement.
RETENTION ADMINISTRATIVE
67f440ce4e0040aa373654a1
Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.
68001f7a02ef4af389614207
1 avril 2025
Ces éléments doivent être mis en balance avec l’attitude positive de l’intéressé, traduisible notamment par son positionnement sur les faits, son comportement en détention, sa volonté d’indemniser les
678574aeaaacbea0fe683d31
13 janvier 2025
X se disant [I] [F], notifiée à l’intéressé le 13 novembre 2024 à 11h05 ; Vu l’ordonnance rendue le 14 décembre 2024 par le magistrat du siège de MEAUX prolongeant la rétention administrative de M.
Serv. contentieux social
662a99e9c8a1343b8cd5f9ba
10 avril 2024
Par décision du même jour, Madame [T] [O] s’est vu refuser l’AAH au motif que son taux d’incapacité est inférieur à 50%.
68e586a50e2901d10fa5f341
7 octobre 2025
[D] [F], notifiée à l’intéressé le 03 octobre 2025 à 08h33 ; 1) Vu le recours de M.
69cd7925cdc6046d47c877b7
1 avril 2026
que l’intéressé a d’une part été entendu sur les faits mais d’autre part également sur sa situation personnelle au regard de son parcours migratoire.
66df4a6a9b56f16fd33dee5c
17 juillet 2024
[V] [X], notifiée à l’intéressé le 03 mai 2024 à 11h22 ; Vu l’ordonnance rendue le 02 juillet 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention
67f04f7c02fc178212f87a4a
[C] [H], notifiée à l’intéressé le même jour à 9h20 ; 1) Vu le recours de M.
66ce147713d5538117b7f4d9
Il a été interpellé par les services de police le 19 juillet 2019 suite au signalement d'une tentative de vol.
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