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1 042 résultats pour « désertion à l'intérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

670433e08d5cd4a875948f7a

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

[J] X SE DISANT [F], notifiée à l’intéressé le 22 juillet 2024 à 16h35 ; Vu l’ordonnance rendue le 21 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f83896cf40727a00448421

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

X se disant [I] [H], notifiée à l’intéressé le même jour à 11h00 ; 1) Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865a51272b7e1b6bf1e3068

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[S] [H], notifiée à l’intéressé le même jour à 11h00 ; 1) Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

JLD

67f0322f02fc178212f81b7d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

X se disant [T] [C], notifiée à l’intéressé le 03 février 2025 à 18h20 ; Vu l’ordonnance rendue le 05 mars2025 par le magistrat du siège de [Localité 15] prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

JLD

67f0323102fc178212f81b9d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

X se disant [W] [X], notifiée à l’intéressé le 03 février 2025 à 18h20 ; Vu l’ordonnance rendue le 05 mars2025 par le magistrat du siège de [Localité 15] prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

66ce147413d5538117b7f469

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Or, aucune décret d'application n'est intervenu. Ainsi, ces dispositions entrent en vigueur le 1er août 2024.

Source officielle
TJ

JLD

670979de06866c0645d44ce1

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[I] [J], notifiée à l’intéressé le 06 octobre 2024 à 14h20 ; Vu la requête du PRÉFET DE POLICE DE PARIS datée du 10 octobre 2024, reçue et enregistrée le 10 octobre 2024 à 08h41 au greffe du tribunal,

Source officielle
TJ

JLD

670979de06866c0645d44d00

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[V] [H] [D], notifiée à l’intéressé le 06 octobre 2024 à 14h15 ; Vu la requête du PRÉFET DE LA SEINE ET MARNE datée du 10 octobre 2024, reçue et enregistrée le 10 octobre 2024 à 08h20 au greffe du tribunal

Source officielle
TJ

JLD

67f427054e0040aa37360660

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[M] [C], notifiée à l’intéressé le 02 avril 2025 à 20h25 ; Vu la requête du PRÉFET DE POLICE DE PARIS datée du 06 avril 2025, reçue et enregistrée le 05 avril 2025 à 17h03 au greffe du tribunal, tendant

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbb43cdc6046d473ad53f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des policiers, étant observé que l’allégation se heurte à la réalité des faits, l’intéressé ayant demandé à exercer son droit à être assisté d’un avocat.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67379f0f8b3f1e77535a6e54

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La signature du contrat par la personne logée vaut acceptation du règlement intérieur de l'établissement.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440ce4e0040aa373654a1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68001f7a02ef4af389614207

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ces éléments doivent être mis en balance avec l’attitude positive de l’intéressé, traduisible notamment par son positionnement sur les faits, son comportement en détention, sa volonté d’indemniser les

Source officielle
TJ

JLD

678574aeaaacbea0fe683d31

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

X se disant [I] [F], notifiée à l’intéressé le 13 novembre 2024 à 11h05 ; Vu l’ordonnance rendue le 14 décembre 2024 par le magistrat du siège de MEAUX prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662a99e9c8a1343b8cd5f9ba

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Par décision du même jour, Madame [T] [O] s’est vu refuser l’AAH au motif que son taux d’incapacité est inférieur à 50%.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e586a50e2901d10fa5f341

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[D] [F], notifiée à l’intéressé le 03 octobre 2025 à 08h33 ; 1) Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69cd7925cdc6046d47c877b7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

que l’intéressé a d’une part été entendu sur les faits mais d’autre part également sur sa situation personnelle au regard de son parcours migratoire.

Source officielle
TJ

JLD

66df4a6a9b56f16fd33dee5c

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[V] [X], notifiée à l’intéressé le 03 mai 2024 à 11h22 ; Vu l’ordonnance rendue le 02 juillet 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f04f7c02fc178212f87a4a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[C] [H], notifiée à l’intéressé le même jour à 9h20 ; 1) Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

66ce147713d5538117b7f4d9

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Il a été interpellé par les services de police le 19 juillet 2019 suite au signalement d'une tentative de vol.

Source officielle

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