Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 9] pris en son syndic la S.A.R.L. AMARA GESTION (CENTURY 21) citée à son gérant, n'a pas comparu.

incident, il se fonde sur la loi de 1881 pour souligner que Monsieur [D] s’estime victime de diffamation, en raison de son statut d’élu local.

Ils font valoir que la défenderesse utilise pour logo de son propre réseau social une création constitutive d’une imitation de celui créé par M.

Par courrier du 22 septembre 2020 par la voix de son conseil, la société LA BELLE BLANCHE a mis en demeure la société CHEFING de payer à sa cliente la réparation des dégradations qui avaient été constatées

Il ajoute que Mme [T], qui était déjà sous tutelle au jour de la signature du compromis de vente, aurait dû être représentée par son tuteur lors de la conclusion de celui-ci, ce dont il résulte l’irrecevabilité

[O] [R] a été victime d'un accident de la voie publique, ayant perdu le contrôle de son scooter.

de procéder aux formalités de publication de la modification du règlement de copropriété, tandis qu’elle avait donné son accord signé pour créer cette terrasse.

Outre les textes relatifs aux actions en référé, Monsieur [S] fonde son action sur les dispositions du code de la consommation, plus précisément les articles L.217-3 et suivants, qui prévoient un régime

[N] [A] souffrant d’une pathologie antérieure évoluant pour son propre compte, dont il avait dissimulée l’existence et l’ampleur.

En défense, la société SOCIETE GENERALE, représentée par son avocat, a pour sa part formulé les demandes suivantes : débouter les époux [X] de leurs demandes,valider l'itératif commandement du 14 mai 2024

Elle reproche également à sa cotisante de ne pas démontrer qu’elle a informé la CGSSR de son changement d’adresse, comme il lui incombait.

M. et Mme [P] ont par acte du 12 février 2025 fait assigner Mme [G] [L] devant le juge des référés de ce tribunal, aux fins de rétablissement de cette servitude jusqu’à la voie publique, sous astreinte

Le docteur [J] a saisi la commission de recours amiable, laquelle a, par décision du 26 mai 2021, rejeté le recours et confirmé le bien-fondé de la créance en son entier montant.

[C] [X] au centre hospitalier spécialisé Gérard Marchant pour qu’il y soit hospitalisé, sur le fondement de l’article L. 3213-2 du code de la santé publique.

Par message notifié par voie électronique le 9 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic Optimmo, demande d’acter ses protestations et réserves et a indiqué

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 22 décembre 2025, régularisées et soutenues oralement à l’audience du 23 décembre 2025, la société SNCF Réseau, représentée par son conseil

Ils ajoutent que le SECI rapporte la preuve qu'il a acquis sa représentativité en son nom propre grâce à son action sur le terrain, étant présent dans l'entreprise depuis une quinzaine d'années en étant

En défense, la SA BNP PARIBAS, représentée par son conseil, a sollicité le rejet des demandes de M. [Z] [L].

Elles soutiennent, par ailleurs, que le procès-verbal de l’assemblée générale ne précise pas, sous l’intitulé de chaque question, le résultat du vote, le nombre de voix de chaque copropriétaire et l’identité

La SA SURAVENIR ASSURANCES en qualité d’assureur de Monsieur [A] est intervenu volontairement à l’instance et a sollicité de voir : - JOINDRE la présente instance à celle enrôlée sous le n° RG 26/00084