la signification de la décision, - sa condamnation au paiement d’une somme de 2000€ en indemnisation de leur préjudice, - sa condamnation à la somme de 960€ au titre des frais irrépétibles, outre les

[U] [X] de ses demandes et de le condamner à lui payer la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts, outre 1 500 euros au titre de ses frais irrépétibles et les entiers dépens, avec recouvrement

ENTRE : DEMANDEUR : M.

Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires exécutoire au demandeur - défendeur

Sur le paiement de la dette locative arrêtée au 30 avril 2026 et le paiement d’une indemnité équivalente au loyer mensuel La SCI Decide demande de condamner les époux [U] par provision au paiement d’

au double du loyer outre 2 500 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens.

de paiement gestionnaire du compte, à sa demande, pour les pertes subies ou les sommes payées en raison du remboursement du payeur, y compris le montant de l'opération de paiement non autorisée.

irrépétibles et des dépens, en ce compris les frais de référé et les frais d'expertise judiciaire. - DEBOUTER la société NEOLOGY, M. et Madame [O], la société [Y] et son assureur la MAAF du surplus de

en frais privilégiés de procédure.

Monsieur [L] [U] sera débouté de sa demande au titre des frais irrépétibles.

PARTIES : DEMANDERESSE : S.C.I.

de 4500 euros au titre des frais irrépétibles, ainsi qu’aux dépens.

Le juge saisi d’une demande de délais de paiement ne peut aller au delà de la durée maximale de deux ans prévue par le texte précité en l’absence d’accord de la demanderesse.

de remise en état, " Débouter Monsieur [U] et Madame [I] [X] de l'ensemble de leurs demandes, fins er conclusions Renvoyer l'affaire devant la juridiction du fonds " Les condamner solidairement au paiement

MOTIFS Sur la demande d'[S] [N] en paiement de dommages et intérêts, l’expertise et la demande de provision : Aux termes de l’article L271-4 du code de la construction et de l’habitation : « I.

Par acte extrajudiciaire du 27 juin 2025, la Société [O] a assigné la Société HANOI CONFLUENCE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon, aux fins de la voir condamnée au paiement d'une

de bénéficier de la procédure de surendettement ;Rejeter les demandes de la débitrice ;Condamner celle-ci au paiement de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens de l’instance.

2022 » ; -réservé les demandes des parties au titre des frais irrépétibles et des dépens de l’incident à l’examen du litige au fond à l’issue du sursis à statuer.

Monsieur [B] [H] [S] ayant contesté cette opposition au paiement du prix, le Syndicat des Copropriétaires s'est vu contrainte de l'assigner en paiement de la créance alléguée, devant la 5ème Chambre du

irrépétibles , outre les dépens.