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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
6974031ecdc6046d477e3aab
7 janvier 2026
Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement
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30 avril 2024
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01187 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZARS N° Minute : 24/00677 ORDONNANCE DU 30 Avril 2024 A l’audience publique du 30 Avril 2024, devant
66352741e4b5292aaa65eb82
22 avril 2024
Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de [1] pour décompensation de son trouble psychiatrique chronique.
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2 juillet 2024
Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Monsieur [Z] [J].
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1 juillet 2025
Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC, dans une salle spécialement
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8 avril 2025
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01068 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IRH ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 A l’audience publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien
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3 avril 2024
Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Monsieur [M] [T].
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30 janvier 2024
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00159 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVYO N° Minute : 24/00153 ORDONNANCE DU 30 Janvier 2024 A l’audience publique du 30 Janvier 2024, devant
CH4 JCP FOND
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19 mai 2026
En l’espèce, il résulte tant des écritures de la banque demanderesse que des pièces produites par elle au dossier que cette dernière, au soutien de ses demandes en paiement formées à titre principal au
6631328719f939ca6242c28f
Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] en raison de la demande d’un tiers en urgence pour une dégradation thymique et un
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9 octobre 2025
Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 3], dans une salle spécialement
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8 octobre 2025
, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement
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2 juillet 2025
Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement
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6866c688d33109fd079aa54b
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6 janvier 2025
Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [2], dans une salle spécialement
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2 janvier 2024
Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Mme [B] [K], faisant valoir qu'elle adhère au traitement, ce qui permet la mise en place d'un suivi en ambulatoire.
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1 février 2024
d'un tiers selon la procédure d’urgence, par décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [1] prononcée le 21 janvier 2024, Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de
65ce60590596c9bad003d8d7
31 janvier 2024
d'un tiers selon la procédure d’urgence, par décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé [2] prononcée le 22 janvier 2024, Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé [2]
65ce605c0596c9bad003db45
d'un tiers selon la procédure d’urgence, par décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé Charles Perrens prononcée le 22 janvier 2024, Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé
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