CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 646 résultats pour « demande speciale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

6974031ecdc6046d477e3aab

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6631328919f939ca6242c2b8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01187 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZARS N° Minute : 24/00677 ORDONNANCE DU 30 Avril 2024 A l’audience publique du 30 Avril 2024, devant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66352741e4b5292aaa65eb82

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de [1] pour décompensation de son trouble psychiatrique chronique.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668440a98bcff606d9c416cd

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Monsieur [Z] [J].

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6865750672b7e1b6bf1d5516

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC, dans une salle spécialement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f56591bbf04ef7857ba236

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01068 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IRH ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 A l’audience publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660eeb6bfbb79e8fd3d2fa36

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Monsieur [M] [T].

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60540596c9bad003d6c7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00159 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVYO N° Minute : 24/00153 ORDONNANCE DU 30 Janvier 2024 A l’audience publique du 30 Janvier 2024, devant

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f783dcdc6046d477e9f35

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, il résulte tant des écritures de la banque demanderesse que des pièces produites par elle au dossier que cette dernière, au soutien de ses demandes en paiement formées à titre principal au

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6631328719f939ca6242c28f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] en raison de la demande d’un tiers en urgence pour une dégradation thymique et un

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b7d3ea43407b9fbb904

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 3], dans une salle spécialement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b813ea43407b9fbba68

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c685d33109fd079aa4ef

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c686d33109fd079aa4fc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c688d33109fd079aa54b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c281c6f491b6d2638e024

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [2], dans une salle spécialement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65e76c9479d7e316eba75d35

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Mme [B] [K], faisant valoir qu'elle adhère au traitement, ce qui permet la mise en place d'un suivi en ambulatoire.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60590596c9bad003d8cd

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

d'un tiers selon la procédure d’urgence, par décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [1] prononcée le 21 janvier 2024, Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60590596c9bad003d8d7

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

d'un tiers selon la procédure d’urgence, par décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé [2] prononcée le 22 janvier 2024, Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé [2]

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605c0596c9bad003db45

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

d'un tiers selon la procédure d’urgence, par décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé Charles Perrens prononcée le 22 janvier 2024, Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle

Page 22 sur 933

← PrécédentSuivant →